OUI, Kiute Pro est certifié NF525.
Une obligation légale
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation depuis 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisé et certifié.
En cas de contrôle, l'absence d'attestation sera soumise à une amende de 7 500 € par logiciel ou système non certifié, le contrevenant devant régulariser sa situation dans les 60 jours.
Pour en savoir plus, voir l'article suivant : Obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018.
Seul un CERTIFICAT NF Logiciel de Gestion de l'Encaissement (NF525) atteste de la conformité d'un produit/logiciel.
Le certificat NF525 de Kiute Pro
Depuis la version 5, Kiute Pro est certifié "Logiciel de Gestion de l'Encaissement NF525". Le certificat de conformité est en pièce jointe à cet article et porte la référence N°16/0025-R2.
Comment récupérer le Certificat de conformité
Vous pouvez récupérer le certificat de conformité en vous rendant sur le bouton "Kiute Pro" situé en haut à gauche de votre logiciel puis en cliquant sur le bouton "À propos"
Vous pourrez l'imprimer après avoir cliqué sur Télécharger le pdf
Les autres avantages d'un produit certifié NF525 ?
La qualité des produits concernant, la documentation, les tests et validations et les fonctionnalités
Le maintien de la conformité par le fabricant / éditeurs tout au long de la durée de vie des systèmes et de leurs évolutions
La prise en compte et le respect des nouvelles obligations légales en matière de conservation et de présentation à l’administration fiscale de la documentation se rapportant aux logiciels de comptabilité ou de gestion et aux systèmes de caisse et la sécurité offerte par ces produits (Cf. références). Un produit certifié NF525 permet notamment :
La sécurisation de l’enregistrement des données relatives à l’encaissement
La signature électronique des enregistrements des pièces justificatives
L'impression sur le ticket de la signature et du numéro du certificat NF Logiciel gestion de l'encaissement
La création d’une piste d’audit, outil de traçabilité des opérations d’encaissement
L’archivage et la conservation des données d‘encaissement
L’absence de fonctions occultant des données d’encaissement