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Kiute Pro respecte-il la norme NF525 ?

Mis à jour il y a plus de 4 ans

OUI, Kiute Pro est certifié NF525.

Une obligation légale

Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation depuis 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou d'un systÚme de caisse sécurisé et certifié.
En cas de contrĂŽle, l'absence d'attestation sera soumise Ă  une amende de 7 500 € par logiciel ou systĂšme non certifiĂ©, le contrevenant devant rĂ©gulariser sa situation dans les 60 jours.

Pour en savoir plus, voir l'article suivant : Obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018.
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Seul un CERTIFICAT NF Logiciel de Gestion de l'Encaissement (NF525) atteste de la conformité d'un produit/logiciel.

Le certificat NF525 de Kiute Pro

Depuis la version 5, Kiute Pro est certifié "Logiciel de Gestion de l'Encaissement NF525". Le certificat de conformité est en piÚce jointe à cet article et porte la référence N°16/0025-R2.

Comment récupérer le Certificat de conformité

Vous pouvez rĂ©cupĂ©rer le certificat de conformitĂ© en vous rendant sur le bouton "Kiute Pro" situĂ© en haut Ă  gauche de votre logiciel puis en cliquant sur le bouton "À propos"

Vous pourrez l'imprimer aprÚs avoir cliqué sur Télécharger le pdf

Les autres avantages d'un produit certifié NF525 ?

  1. La qualité des produits concernant, la documentation, les tests et validations et les fonctionnalités

  2. Le maintien de la conformité par le fabricant / éditeurs tout au long de la durée de vie des systÚmes et de leurs évolutions

  3. La prise en compte et le respect des nouvelles obligations lĂ©gales en matiĂšre de conservation et de prĂ©sentation Ă  l’administration fiscale de la documentation se rapportant aux logiciels de comptabilitĂ© ou de gestion et aux systĂšmes de caisse et la sĂ©curitĂ© offerte par ces produits (Cf. rĂ©fĂ©rences). Un produit certifiĂ© NF525 permet notamment :

  • La sĂ©curisation de l’enregistrement des donnĂ©es relatives Ă  l’encaissement

  • La signature Ă©lectronique des enregistrements des piĂšces justificatives

  • L'impression sur le ticket de la signature et du numĂ©ro du certificat NF Logiciel gestion de l'encaissement

  • La crĂ©ation d’une piste d’audit, outil de traçabilitĂ© des opĂ©rations d’encaissement

  • L’archivage et la conservation des donnĂ©es d‘encaissement

  • L’absence de fonctions occultant des donnĂ©es d’encaissement 

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