Initialisation d’un nouveau dossier :
À la suite d’une Déclaration d’Activité faîte par vous ou nous auprès de l’INPI, les informations sont transmises au SIE compétent qui ouvre un dossier dans votre compte professionnel sur le SIREN attribué.
Vous avez alors 3 choses à réaliser :
1️⃣ Vérification de l’initialisation du dossier
Vérifier la conformité des caractéristiques fiscales, car on observe de nombreuses erreurs à ce stade et il est impératif de les corriger rapidement :
Bien soumis à TVA ou pas
SCI à l’IS ou a l’IR
Date de début d’activité…
En cas d’erreur ouvrir très vite l’activité messagerie (point suivant) sur ce dossier afin de pouvoir échanger avec votre SIE et faire ajuster la configuration initiale.
2️⃣ Ouvrir les activités
Une fois l’initialisation validée, vous devez cocher l’ensemble des activités auxquelles vous souhaitez accéder sur ce dossier. C’est important parce que sans une activation d’une activité comme par exemple la déclaration des revenus ou la TVA, vous ne verrez même par les menus correspondants !
3️⃣ Réception d’un courrier traditionnel avec un code d’activation
A la réception d’un courrier avec un code vous permettant d’activer ces demandes, quelques jours plus tard, vous devez saisir ce code.
Attention, pour ce faire vous devez impérativement vous déconnecter préalablement de tout dossier et quitter impôt.gouv.
En effet l’activation se fait sur l’écran d’accueil impôt.gouv, et non dans le dossier concerné.
🚩 A réaliser tous les ans :
En amont de la déclaration
Si vous êtes en retard pour faire votre déclaration, et quelle qu’en soit la raison, nous vous recommandons d’aviser votre SIE en utilisant impérativement votre messagerie sécurisée.
Un SIE informé sera forcément plus compréhensif.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous fournir des messages circonstanciés.
Ou vous trouverez en annexe quelques messages types à adresser à votre SIE.
En aval de la déclaration
Nous télédéclarons pour vous tout ce qui doit l’être, et vous adressons la liasse fiscale.
Dans le même temps nous alimentons votre espace documentaire, avec toutes les pièces utilisées pour la déclaration et la liasse téléchargée ainsi que le justificatif.
Vous n’avez rien à faire si ce n’est vérifier qu’effectivement la déclaration est bien en ligne dans votre dossier SIE, et le cas échéant la CA12 ou CA3 pour la TVA.