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Quels sont les critères CCSF et couvertures de l’assurance emprunteur ?
Quels sont les critères CCSF et couvertures de l’assurance emprunteur ?

Les détails des couvertures de l'assurance emprunteur

Christelle Yamga avatar
Écrit par Christelle Yamga
Mis à jour il y a plus de 2 ans

Le CCSF gère les critères d'équivalence des contrats emprunteurs. Ils sont au nombre de 18 et chaque produit doit en couvrir au minimun 11. Chez Assurly c'est simple, on a fait le choix de couvrir les 18 ! Nous avons la couverture la plus importante du marché.


Petit rappel

  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

  • Incapacité Temporaire Totale (ITT)

  • Invalidité Partielle ou Totale (IPP ou IPT)

  • Décès (DC)


Critères

Les critères 1 & 2

Ils sont relatifs aux 4 risques et correspondent à la prise en charge de vos mensualités. Si vous veniez à décéder, à être atteint de PTIA, à devenir Invalide ou incapable :

  • 1 : Lors des déplacements dans le monde entier à titre personnel et professionnel ou humanitaire

  • 2 : Lors de la pratique d’un sport amateur

Les critères 3 & 4

Ils sont obligatoires et relatifs aux risques de décès et à la PTIA, et correspondent à la prise en charge de vos mensualités durant toute la durée de votre prêt.

Les critères 5 à 12

Ils sont relatifs au risque d’incapacité. En cas d'incapacité :

  • 5 : Vous êtes pris en charge durant toute la durée du prêt.

  • 6 : Vous êtes pris en charge dans un délai de franchise inférieur à 90 jours.

  • 7 : Et que vous avez une activité professionnelle, vous êtes pris en charge.

  • 8 : Vous devez vous faire examiner par le médecin qui jugera le niveau d’incapacité. A la suite de cette évaluation, vous êtes pris en charge.

  • 9 : Plus de 3 mois, dès que vous reprendrez votre travail en temps partiel thérapeutique (aménagement temporaire de la durée de travail pour une reprise progressive de votre activité), vous pouvez être couvert.

  • 10 : Et n’avez pas ou plus d’activité professionnelle au moment de la déclaration de votre accident ou maladie, vous êtes pris en charge.

  • 11 & 12 : A cause d’une maladie du dos ou à cause d’une maladie psychiatrique, vous êtes pris en charge.

Les critères 13 à 18

Ils sont relatifs au risque d’incapacité. Si vous devenez invalide :

  • 13 : Vous êtes pris en charge à n’importe quel moment durant le prêt.

  • 14 : Et que vous avez une activité professionnelle, vous devez vous faire évaluer par le médecin qui jugera le niveau d’invalidité. S' il est compris entre 33% et 66%, vous êtes pris en charge.

  • 15 : Et que vous avez une activité professionnelle, vous êtes pris en charge.

  • 16 : Partiellement et de façon permanente entre 33% et 66% , vous êtes pris en charge.

  • 17 : A cause d’une maladie du dos, vous êtes pris en charge.

  • 18 : A cause d’une maladie psychologique, vous êtes pris en charge.

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