Ce que fait Avest, ce qui relève de vous. Avest met à votre disposition les outils pour suivre, tracer et faire valoir le consentement de vos contacts : statut par canal, date d'échéance, journal des actions, enregistrement d'un consentement après un échange, opposition, export et suppression. Votre agence détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés sur ses contacts : elle en est responsable. Avest intervient comme sous-traitant, dans le cadre prévu par vos conditions contractuelles. Le choix des réglages de votre agence, l'appréciation du consentement de chaque personne et la décision de solliciter un contact relèvent de vous. Ces articles décrivent le fonctionnement de l'outil, ils ne constituent pas un conseil juridique : pour votre dispositif d'ensemble, nous vous recommandons d'en parler à votre avocat, ou au juriste de votre réseau.
Depuis le 11 août 2026, appeler un particulier pour lui proposer vos services suppose qu'il ait donné son consentement au préalable. C'est l'inverse de la règle précédente, où l'on pouvait appeler tant que la personne ne s'y était pas opposée.
Cet article décrit ce que ça change dans votre journée de travail.
1. Votre appel est-il du démarchage commercial ?
C'est la première question à se poser, et elle décide de tout le reste. Le consentement n'est nécessaire que pour le démarchage commercial. Beaucoup de vos appels n'en relèvent pas.
Vous appelez… | Est-ce du démarchage ? |
Une personne qui vient de demander une estimation en ligne | Oui. Le formulaire recueille son consentement au moment de sa demande : le statut est sur sa fiche |
Une personne qui vous a demandé d'être rappelée, ou de visiter un bien | Non. Votre appel répond à sa demande |
Un client dont vous suivez le mandat, au sujet de ce mandat | Non. L'appel relève de l'exécution du contrat en cours |
Un propriétaire dont vous avez relevé le numéro sur une annonce, dans un annuaire, ou dans un fichier | Oui, et sans consentement enregistré, cet appel n'est pas permis |
Dans les deux cas où votre appel n'est pas du démarchage, le statut affiché sur la fiche ne conditionne pas votre appel. Notez simplement la demande de la personne sur sa fiche : c'est ce qui vous permettra d'expliquer votre appel si on vous le demande.
2. Lire le statut de consentement d'un contact
Un indicateur de couleur résume l'état du contact : vert, tous les canaux sont couverts, ou la personne est sous contrat avec vous ; orange, une partie des canaux seulement ; rouge, aucun. Il vous informe, il ne bloque pas votre appel.
Le détail se lit sur la fiche du contact, canal par canal : téléphone, email et SMS sont indépendants. Un contact peut vous avoir donné son consentement pour les emails et pas pour les appels.
Et si vous ne l'avez pas regardé, l'application vous prévient. Quand vous lancez un appel, un email ou un SMS depuis Avest vers un contact dont le consentement est absent ou expiré, une alerte s'affiche avant l'envoi. Elle vous dit lequel des deux cas s'applique et depuis quand, elle vous rappelle que le consentement n'est requis que pour le démarchage commercial, et elle vous propose de « Mettre à jour le consentement » sans quitter l'écran. La même alerte apparaît si vous appelez en dehors des créneaux autorisés, et vous indique alors le prochain créneau possible. Elle ne bloque rien : si votre appel répond à une demande de la personne ou relève d'un mandat en cours, vous continuez. Et elle ne voit que ce qui part depuis Avest : un numéro composé directement sur votre téléphone ne déclenche aucune alerte, c'est à vous d'y penser.
Pour chaque canal, la fiche indique s'il est accordé, depuis quand, et jusqu'à quand. Les consentements expirent : un an pour le téléphone, durée fixée par la réglementation, sans reconduction automatique. Un consentement expiré équivaut à une absence de consentement.
Le détail complet se trouve dans le menu Données personnelles de la fiche, rubrique Statut du consentement. Le journal des actions enregistrées, le bloc Historique RGPD, n'y est affiché qu'aux administrateurs de l'agence.
3. Mettre à jour le consentement après un échange
Quand une personne vous donne son consentement de vive voix ou par écrit, enregistrez-le vous-même. Depuis la fiche, menu Données personnelles, action « Mettre à jour le consentement » : choisissez « Recueillir » sur les canaux concernés, indiquez la date du recueil, et validez.
Une case vous demande de reconnaître que le contact vous a donné son consentement pour ces canaux. Trois choses à savoir avant de la cocher :
Elle enregistre votre déclaration, avec votre nom et la date que vous indiquez, dans le journal de la fiche. Elle ne remplace pas le consentement lui-même.
C'est votre agence qui doit pouvoir démontrer que ce consentement a été donné. Ne la cochez qu'après un échange réel, et conservez ce qui en garde la trace : la réponse écrite de la personne, votre note d'appel.
L'enregistrement fait repartir les compteurs à zéro, celui du consentement comme celui de la conservation des données.
Les durées appliquées sont celles réglées par votre agence, elles ne se modifient pas depuis cette fenêtre.
4. Combien d'appels, à quelles heures
Pour vos appels de démarchage commercial vers un même contact :
Quatre tentatives au maximum sur trente jours. Une sonnerie compte, même si la personne ne décroche pas et même si vous ne laissez pas de message. Quatre numérotations, donc, pas quatre conversations.
La période de trente jours est glissante. Avant chaque appel, ce sont les trente jours qui viennent de s'écouler qui comptent. Une place se libère donc trente jours après la tentative qu'elle remplace, une par une : quatre appels passés du 1er au 4 du mois ne rendent pas quatre appels le 1er du mois suivant, ils en rendent un vers le 1er, un vers le 2, et ainsi de suite.
Le silence n'est pas un refus. Quatre appels sans réponse ne retirent aucun consentement : seule la personne peut revenir sur le sien.
Les appels de vos séquences et ceux que vous passez vous-même se comptent ensemble. Les séquences de qualification ont été ramenées à quatre appels pour tenir ce plafond, mais un appel que vous ajoutez de vous-même s'ajoute au même compte. Point de vigilance : une séquence de qualification passe ses quatre tentatives sur ses premiers jours. Si vous rappelez ensuite à la main dans le mois qui suit, votre appel dépasse le plafond sans que rien ne vous le signale. Regardez l'historique de la fiche avant d'ajouter un appel.
Du lundi au vendredi hors jours fériés, de 10h à 13h et de 14h à 20h.
Deux exceptions, qui reposent toutes les deux sur la même condition : la demande doit être notée sur la fiche. Le rappel qu'une personne vous a demandé ne consomme pas de tentative, et il vous autorise à sortir des créneaux si elle vous a indiqué un moment précis.
5. Un refus exprimé pendant un appel
Une personne peut revenir sur son consentement à tout moment, y compris de vive voix pendant votre appel. C'est écrit dans le texte qu'elle a validé.
Dans ce cas, retirez le consentement téléphone pendant l'appel, depuis sa fiche : menu Données personnelles, « Mettre à jour le consentement », action « Retirer » sur la ligne du téléphone. Ce retrait est tracé à votre nom et déclenche une alerte à toute nouvelle tentative d'appel depuis Avest.
Il n'arrête pas une séquence d'appels en cours : arrêtez-la vous-même depuis la fiche, sinon elle continuera de vous proposer ses appels. Si la personne refuse aussi les emails de prospection, retirez également le consentement email : ses séquences Marketing s'arrêtent alors d'elles-mêmes.
Si la personne vous demande de ne plus la contacter du tout, c'est le droit d'opposition qu'il faut exercer, et non le seul retrait du consentement téléphone.
6. Ce qu'Avest ne fait pas à votre place
Pour éviter les mauvaises surprises, trois points restent à votre charge :
Le décompte des quatre appels sur trente jours. Les séquences tiennent leur propre plafond, mais l'application ne compte pas les appels que vous passez depuis votre téléphone.
Le respect des créneaux horaires, pour ce qui part hors de l'application. Un appel lancé depuis Avest hors plage déclenche une alerte, un appel composé depuis votre téléphone non.
Vos contacts qui ne viennent pas d'un formulaire Avest : saisie manuelle, import, annuaire, annonce. Ils arrivent sans consentement enregistré. Si vous en obtenez un au cours d'un échange, enregistrez-le sur la fiche, comme au point 3.
Pour une question qui porte sur les fichiers de votre agence dans leur ensemble, votre avocat, ou le juriste de votre réseau, reste l'interlocuteur.