Les baux électroniques créés sur Bloc Solutions sont utilisés sous licence, avec l'autorisation des Publications du Québec, et respectent le format des formulaires papier, tel que requis et autorisé par la Régie du logement du Québec. Ils sont parfaitement légaux et respectent les ententes établies. 

Avec la version électronique du bail, terminé le temps où il fallait remplir les baux manuellement, en papier et se rencontrer pour signer le tout. Avec Bloc Solutions, tout est informatisé! Il est également possible de le transmettre par courriel ou bien l’imprimer et faire signer votre locataire.

La plateforme de Bloc Solutions  permet d’imprimer facilement les baux produits de façon électronique. Pour ce faire, vous devez utiliser obligatoirement une imprimante couleur supportant le « grand format » (légal - 8 ½ po x 14 po ou 21,59 cm x 35,56 cm). À noter que seule l'impression en couleur des baux est acceptée par Publications du Québec.

Tous les baux résidentiels peuvent être générés, signés et/ou imprimés en français et en anglais. 

Le respect du droit à la vie privée

Sur la plateforme de Bloc Solutions, la collecte d'informations se fait dans le respect total du droit à la vie privée des utilisateurs. Ce droit fondamental est notamment encadré par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Cette loi détermine les règles relatives à la collecte, à la conservation, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels.

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