Oui. Le RCIA traite de façon confidentielle les renseignements contenus dans votre demande à Foodtech Frontier.
Si votre entreprise est sélectionnée pour Foodtech Frontier, le RCIA peut rendre publics les éléments suivants :
Votre réponse au profil d’entreprise
Des renseignements généraux non sensibles sur votre entreprise
Le RCIA peut également créer et publier des données de programme agrégées qui ne permettent pas d’identifier les candidats individuellement.
Qui peut accéder aux renseignements de votre demande?
Le RCIA peut partager les renseignements contenus dans votre demande uniquement avec :
Le personnel du RCIA participant à la gouvernance du programme ou à l’évaluation des demandes
Les partenaires d’examen des candidatures participant au processus d’évaluation
Les autorités gouvernementales ou juridiques si la divulgation est exigée par la loi ou dans le cadre d’une enquête judiciaire ou fédérale
Quand les renseignements confidentiels peuvent-ils ne plus être protégés?
Les protections de confidentialité peuvent ne pas s’appliquer si :
Les renseignements sont déjà accessibles au public au moment où vous les soumettez
Les renseignements deviennent publics par la suite sans qu’il y ait faute de la part du RCIA
Que se passe-t-il lorsque vous soumettez une demande?
En soumettant votre demande, vous reconnaissez et acceptez les pratiques du RCIA en matière de confidentialité et de divulgation décrites ci-dessus.