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Y a-t-il des coûts qui ne sont pas admissibles au financement?

Adrianne Assenheim avatar
Écrit par Adrianne Assenheim
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Oui, certaines dépenses sont expressément exclues du remboursement par le RCIA. Il s’agit notamment des intérêts ou autres frais d’emprunt, des pertes sur des investissements ou d’autres projets, des impôts fédéraux et provinciaux sur le revenu, des frais d’accueil, de divertissement, de repas, des cadeaux, des dons, des cotisations ou autres adhésions, de la publicité (sauf si elle est directement liée aux activités du projet) et des frais de recrutement. Une liste des coûts admissibles et non admissibles figure à la section 4.4 du guide du programme et peut être consultée ici.

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