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Quels coûts de projet ne sont pas admissibles au financement du Programme pilote ontarien en technologies alimentaires?

Écrit par CFIN Staff

Certaines dépenses ne peuvent pas être remboursées dans le cadre du Programme pilote ontarien en technologies alimentaires.

Exemples de coûts non admissibles

Voici quelques exemples :

  • Intérêts et frais d’emprunt

  • Pertes de placement

  • Impôt fédéral sur le revenu

  • Impôt provincial sur le revenu

  • Dépenses d’accueil

  • Dépenses de divertissement

  • Repas

  • Cadeaux

  • Dons

  • Frais d’adhésion

  • Frais de recrutement

  • Publicité non directement liée aux activités du projet

Renseignements supplémentaires

Consultez la section 4.4 du Guide du programme pour obtenir la liste complète des coûts non admissibles.

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