Une stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI) est-elle exigée?

Oui, les bénéficiaires d’un financement dans le cadre du programme Démonstration de technologie alimentaire en Ontario doivent démontrer qu’ils ont mis en place ou sont en train de mettre en place une stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI). Pour recevoir un financement du RCIA, les entreprises candidates qui n’ont pas encore commencé à établir leur stratégie devront indiquer les postes budgétaires correspondant à ces coûts ou prouver leur participation à des ressources spécialisées en propriété intellectuelle, comme ÉleverlaPI, Propriété intellectuelle Ontario ou un cabinet d’avocats. Les entreprises candidates retenues doivent accepter les modalités de la politique de propriété intellectuelle du RCIA figurant dans l’entente-cadre du projet. Toute propriété intellectuelle découlant des projets du RCIA, les droits de propriété et leur exploitation resteront au Canada pendant au moins cinq ans.