Oui. Vous devez avoir mis en place, ou être en train d’élaborer, une stratégie de propriété intellectuelle (PI) pour obtenir du financement du Programme pilote ontarien en technologies alimentaires.
Si vous avez déjà une stratégie de PI
Vous devez démontrer que votre organisation dispose d’une stratégie de PI existante.
Si vous n’avez pas de stratégie de PI
Vous devez :
Inclure les coûts liés à la PI dans le budget de votre projet, ou
Démontrer une collaboration avec un organisme de soutien en PI
Voici quelques exemples :
ElevateIP
Propriété intellectuelle Ontario
Un cabinet juridique spécialisé en propriété intellectuelle
Exigences relatives à la propriété de la PI
Les demandeurs retenus doivent accepter la Politique de propriété intellectuelle du RCIA.
Toute propriété intellectuelle développée dans le cadre du projet doit demeurer au Canada pendant au moins cinq ans.