Vous pouvez présenter une demande si votre organisation respecte toutes les exigences suivantes :
Vous êtes une petite ou moyenne entreprise (PME) canadienne
Votre entreprise compte moins de 499 employés équivalents temps plein
Votre entreprise génère moins de 50 M$ de revenus annuels
Votre entreprise est constituée depuis au moins un an au moment de la demande
Votre organisation détient la propriété intellectuelle (PI) de base liée à la technologie
Votre projet porte sur la transformation ou la distribution alimentaires
Votre technologie commence au NMT 4–5 et vise le NMT 8 à la fin du projet
Les entreprises en prérevenus peuvent présenter une demande si elles respectent les exigences relatives à la constitution en société et à la propriété de la PI.
Vous n’êtes pas admissible si :
Votre projet porte sur l’agriculture à la ferme ou la production primaire
Votre entreprise concède sous licence la PI de base d’une autre entreprise ou d’une entité étrangère
Vous présentez une demande à titre d’adoptant de technologie plutôt que de développeur de la technologie
Vous êtes actuellement le demandeur principal d’un projet actif du RCIA
Vous êtes un ministère, une société d’État ou un organisme sans but lucratif financé par des fonds publics