Le programme ne finance pas :
Les projets agricoles à la ferme
Les activités de production primaire
Les projets d’adoption de technologies standard sans activités de R‑D ou de démonstration
Les projets dirigés par des entreprises qui ne détiennent pas la PI de la technologie
Les technologies conventionnelles déjà largement utilisées dans l’industrie alimentaire, sauf si elles sont déployées de manière novatrice
Voici quelques exemples de projets généralement non admissibles :
Les modernisations d’éclairage standard
Les installations solaires conventionnelles
Les projets de remplacement d’équipement de base