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Comment les immobilisations sont-elles définies dans le cadre du programme du Fonds pancanadien pour l’alimentation durable?

Écrit par CFIN Staff

Une immobilisation est tout bien corporel dont la juste valeur marchande est supérieure à 25 000 $ et qui est acheté, construit ou acquis à l’aide du financement du programme du Fonds pancanadien pour l’alimentation durable.

Voici quelques exemples possibles:

  • Équipement industriel

  • Systèmes de transformation

  • Matériel de démonstration

  • Infrastructure spécialisée

Les immobilisations achetées dans le cadre du programme sont assujetties à des exigences supplémentaires en matière de déclaration et d’utilisation.

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