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Les crédits d’impôt RS&DE comptent-ils dans la limite de cumul du Fonds pancanadien pour l’alimentation durable?

Écrit par CFIN Staff

Non. Les crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) ne comptent pas dans la limite de cumul de 75 % du financement gouvernemental.

Vous n’avez pas à divulguer les crédits d’impôt RS&DE dans le budget de votre demande.

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