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Qu’est-ce qu’un fournisseur de services et quelles sont les règles?

Écrit par CFIN Staff

Un fournisseur de services est une personne ou une organisation tierce que vous rémunérez pour exécuter des travaux précis dans le cadre de votre projet.

Ce qui est considéré comme un fournisseur de services

Un fournisseur de services :

  • est externe à votre organisation

  • fournit des services spécialisés pour votre projet

  • facture des honoraires pour le travail exécuté

Parmi les exemples :

  • services d’essai

  • soutien à l’installation

  • expertise technique ou scientifique

  • services-conseils

Règles à suivre

Vous devez respecter toutes ces règles :

Indépendance

  • Le fournisseur de services doit être indépendant de vous

  • Il ne doit y avoir aucun conflit d’intérêts

Aucun double rôle

Vous ne pouvez pas être à la fois :

  • un bénéficiaire du financement

  • un sous-traitant dans le cadre du même projet

Aucun partenariat

Un fournisseur de services ne peut pas être un partenaire du projet

Admissibilité des coûts

Les coûts doivent :

  • être directement liés aux activités du projet

  • être clairement mesurables et documentés

  • être engagés et payés pendant la durée du projet

Exigence clé

Vous devez être en mesure de démontrer clairement que le travail du fournisseur de services appuie les activités approuvées de votre projet.

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