Les coûts indirects (frais généraux) sont des dépenses d’entreprise qui soutiennent votre projet, mais qui ne peuvent pas être directement associées à des activités précises du projet.
Exemples de coûts indirects
Dépenses administratives (RH, finances, personnel de bureau)
Fournitures de bureau et consommables
Services publics (électricité, CVCA, éclairage)
Loyer, taxes foncières et amortissement
Entretien de l’équipement et équipement de bureau
Avantages sociaux (RPC, AE, assurances)
Traitement des coûts indirects
Inclus automatiquement dans votre financement
Aucune facture ni preuve de paiement requise
Plafonds
Limites standard :
Jusqu’à 55 % des coûts de main-d’œuvre directe admissibles
Maximum de 15 % du total des coûts admissibles du projet
Limites alternatives (si faible main-d’œuvre ou coûts élevés de sous-traitance) :
Jusqu’à 5 % des coûts de sous-traitants/consultants
Maximum de 15 % du total des coûts admissibles du projet
Règles propres aux programmes
Les coûts indirects ne sont pas admissibles dans tous les programmes. Consultez le guide du programme ou écrivez à innovation@RCIA-rcia.ca