Les coûts indirects (frais généraux) sont les coûts qui, bien qu'ayant été nécessairement encourus et payés par le demandeur pour la conduite de l'entreprise en général, ne peuvent être identifiés et mesurés comme étant directement applicables à la réalisation des activités du projet approuvé décrites dans le plan de travail du projet.
Les coûts indirects sont automatiquement couverts et ne doivent pas être justifiés par des factures ou des preuves de paiement au cours de votre processus de demande de remboursement.
Les coûts indirects (frais généraux) comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants :
Les matériaux et fournitures indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les fournitures d'articles de faible valeur, à usage intensif et consommables, tels que les gants en caoutchouc, les filets à cheveux et les fournitures de sécurité, qui répondent à la définition des coûts matériels directs mais pour lesquels il est commercialement déraisonnable, dans le contexte des activités du réseau, de comptabiliser leurs coûts de la manière prescrite pour les coûts directs. Les coûts tels que la papeterie, les fournitures de bureau, les frais postaux et autres dépenses d'administration et de gestion nécessaires, les petits outils, tels que les perceuses, et la constitution générale de stocks ;
La main-d'œuvre indirecte, la gestion de projet approuvée et les coûts administratifs généraux, y compris, mais sans s'y limiter, la rémunération des cadres supérieurs et des dirigeants d'entreprise, les salaires et traitements généraux de bureau, les frais de bureau, le personnel des RH, de la comptabilité et des finances, les primes d'heures supplémentaires, les bonus, tous les types d'avantages payés par l'employeur, par exemple, le RPC, l'AE, les avantages sociaux, les avantages médicaux, les avantages dentaires, les prestations de retraite et autres avantages imposables ;
Les coûts indirects des bâtiments, y compris, mais sans s'y limiter, les coûts de déneigement, les dépenses de services publics de nature générale, y compris, mais sans s'y limiter, l'électricité, le chauffage, la ventilation et la climatisation, l'éclairage, ainsi que l'exploitation et l'entretien des biens et des installations générales ;
Les dépenses telles que les taxes foncières, les locations d'équipements et de bâtiments (non couvertes dans le cadre des coûts directs) et les coûts d'amortissement ;
Les coûts indirects de l'équipement, y compris, mais sans s'y limiter, les coûts d'entretien des actifs, l'équipement de bureau (y compris les ordinateurs, les portables et l'équipement audiovisuel), le mobilier de bureau, etc.
Autres coûts indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les trajets quotidiens, les modes de transport déraisonnables, les logiciels et licences généraux et les assurances voyage.
Les seuils de coûts indirects (frais généraux) de 55% sur la main d'œuvre directe éligible mais pas plus de 15% du total des coûts éligibles du projet s'appliqueront pour chaque demandeur (et pour chaque projet si un demandeur est approuvé pour plusieurs projets RCIA ). Dans le cas de demandeurs ayant des coûts élevés de sous-traitants et de consultants ou des coûts faibles de main-d'œuvre directe : Des seuils de coûts indirects (frais généraux) calculés jusqu'à un maximum de 5% des coûts éligibles des sous-traitants et des consultants, mais pas plus de 15% des coûts totaux éligibles du projet peuvent s'appliquer. Ces seuils seront calculés pour chaque demandeur et chaque projet si un demandeur est approuvé pour plusieurs projets RCIA .