Tous les candidats au financement de RCIA devront également rendre compte de la propriété intellectuelle, en particulier s'ils engagent des prestataires de services tels que des consultants ou des partenaires universitaires pour les aider à développer une nouvelle propriété intellectuelle. Tous les projets devront adhérer au même engagement que RCIA- RCIA dans son accord de contribution : La PI découlant des projets de RCIA- RCIA, les droits de propriété et l'exploitation de celle-ci, resteront au Canada pendant un minimum de cinq ans (5) après la fin de l'accord de financement du projet, à moins qu'il n'en soit décidé autrement par écrit par le ministre au cas par cas. Notre politique complète en matière de PI est affichée dans la bibliothèque de notre plateforme de membres, YODL.