Exigences liées à la PI
Vous devez définir comment la propriété intellectuelle (PI) sera gérée dans votre projet.
C’est particulièrement important si vous travaillez avec :
Des consultants
Des partenaires académiques
Des fournisseurs de services
Règles de propriété
La PI développée dans le cadre de projets financés par RCIA doit demeurer au Canada
Cette exigence s’applique pendant au moins 5 ans après la fin du projet
Toute exception nécessite une approbation écrite du Ministre