Étape 1 : Signer l’entente
Vous recevrez une entente principale de projet que toutes les parties doivent signer
Étape 2 : Payer les frais de gestion
Vous recevrez une facture après la signature de l’entente
Étape 3 : Soumettre les réclamations
Vous devez soumettre des réclamations trimestrielles aux dates suivantes :
30 juin
30 septembre
31 décembre
31 mars