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Existe-t-il une procédure d'appel pour la décision relative à ma demande ?
Existe-t-il une procédure d'appel pour la décision relative à ma demande ?
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Écrit par CFIN Staff
Mis à jour il y a plus d'un an

Les candidats ne peuvent faire appel d'une décision du Conseil consultatif pour l'innovation et/ou du Conseil d'administration qu'au motif que le processus de sélection des projets de RCIAn'a pas été dûment suivi. Dans ce cas, l'appel doit être fait dans les 15 jours suivant la notification de la décision et peut être adressé au président du conseil d'administration de RCIAen contactant info@cfin-rcia.ca. Le président enquêtera sur la plainte, informera les demandeurs du résultat de l'enquête et, si nécessaire, exigera une réévaluation de la demande. Le résultat de tout appel sera communiqué au conseil d'administration de RCIA.

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