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Qu'est-ce qu'un accord de collaboration ?
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Écrit par CFIN Staff
Mis à jour il y a plus d'un an

Un accord de collaboration doit être mis en place pour définir, entre autres, les rôles du demandeur principal et des partenaires, la répartition des coûts prévus et les dispositions relatives à la gestion conjointe des risques. L'accord de collaboration doit définir comment la propriété intellectuelle issue des projets sera partagée entre le candidat principal et les partenaires. Il incombe au candidat principal et aux partenaires d'élaborer leur propre accord de collaboration au cours de la phase de demande de proposition complète.

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