Une entente de collaboration est un document officiel qui définit la façon dont les partenaires du projet travailleront ensemble.
Que doit contenir l’entente?
L’entente doit définir :
les responsabilités du demandeur principal
les responsabilités des partenaires
la répartition des coûts
les dispositions de gestion des risques
les modalités de gouvernance du projet
Exigences relatives à la propriété intellectuelle
L’entente doit expliquer :
comment la propriété intellectuelle du projet sera gérée
comment la propriété intellectuelle créée pendant le projet sera partagée entre les partenaires
Qui crée l’entente?
Le demandeur principal et les partenaires sont responsables d’élaborer l’entente de collaboration à l’étape de la proposition complète.