La fiscalité qui s'applique au moment du déblocage de votre PER dépend du compartiment fiscal sur lequel les sommes ont été investies ainsi que du cas de déblocage.

On vous présente la fiscalité du PER de façon générale dans cet article.

Type de versement	Compartiment alimenté
Versement déductible	C1
Versement non déductible	C1b

Autrement dit, la fiscalité qui s'applique au moment du déblocage de votre PER varie selon que vous ayez ou non déduit vos versements de votre revenu imposable au moment de l’investissement.

→ Fiscalité en cas de déblocage à la retraite

→ Fiscalité en cas de déblocage anticipé (avant la retraite)

En cas de déblocage à la retraite

De façon générale, l'argent débloqué est soumis à l'impôt sur le revenu (pour la fraction concernant le capital versé sur le contrat) et soumis à la flat tax (pour la fraction concernant les plus values générées).

Fiscalité applicable aux versements déductibles (compartiment C1)

Déblocage en capital

Déblocage en rente

Versements

🔸 Impôt sur le revenu (sans abattement de 10%)

✅ Exonération de prélèvements sociaux

Plus-values

🔸 Prélèvement forfaitaire de 12,8% ou sur option à l'impôt sur le revenu

🔸 Prélèvements sociaux de 17,2%

Rente viagère (à titre gratuit)

🔸 Soumis à l'impôt sur le revenu (IR) avec abattement de 10% sur la totalité de la rente

🔸 Prélèvements sociaux sur une partie de la rente, en fonction de l’âge lors du déblocage en rente

Part de la rente imposable pour les prélèvements sociaux

70 % si vous avez moins de 50 ans
50 % si vous avez entre 50 et 59 ans
40 % si vous avez entre 60 et 69 ans
30 % si vous avez plus de 69 ans

Fiscalité applicable aux versements non déductibles (compartiment C1b)

Déblocage en capital

Déblocage en rente

Versements

✅ Exonération d'impôts

✅ Exonération de prélèvements sociaux

Plus-values

🔸 Prélèvement forfaitaire de 12,8% ou sur option à l'impôt sur le revenu

🔸 Prélèvements sociaux de 17,2%

Rente viagère (à titre onéreux)

🔸 Soumis à l'impôt sur le revenu (IR) avec abattement en fonction de l'age

🔸 Prélèvements sociaux (17,2%) sur la fraction en fonction de l'âge du rentier au jour de l'entrée en jouissance de la rente.

Part de la rente imposable aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu :

70 % si vous avez moins de 50 ans
50 % si vous avez entre 50 et 59 ans
40 % si vous avez entre 60 et 69 ans
30 % si vous avez plus de 69 ans

En cas de déblocage anticipé (avant la retraite)

Le déblocage anticipé n'est possible que dans certaines conditions précises.

Fiscalité applicable aux versements déductibles (compartiment C1)

Achat de la résidence Principale	Accidents de la vie
Versements 🔸 Impôt sur le revenu ✅ Exonération de prélèvements sociaux Plus-values 🔸 Prélèvement forfaitaire de 12,8% 🔸 Prélèvements sociaux de 17,2%	Versements ✅ Exonération d’Impôt sur le revenu ✅ Exonération de prélèvements sociaux Plus-values ✅ Exonération d’impôt sur le revenu 🔸 Prélèvements sociaux de 17,2%

Fiscalité applicable aux versements non déductibles (compartiment C1b)

Achat de la résidence Principale	Accidents de la vie
Versements ✅ Exonération d'impôt sur le revenu ✅ Exonération de prélèvements sociaux Plus-values 🔸 Prélèvement forfaitaire de 12,8% ou sur option à l'impôt sur le revenu 🔸 Prélèvements sociaux de 17,2%	Versements ✅ Exonération d'impôt sur le revenu ✅ Exonération de prélèvements sociaux Plus-values ✅ Exonération d’impôt sur le revenu 🔸 Prélèvements sociaux de 17,2%

Les cas d'accidents de la vie sont précisés dans cet article.

Voir aussi :

Quelle fiscalité s'applique lors du déblocage du PER ?

En cas de déblocage à la retraite

Fiscalité applicable aux versements déductibles (compartiment C1)

Déblocage en capital

Déblocage en rente

Fiscalité applicable aux versements non déductibles (compartiment C1b)

Déblocage en capital

Déblocage en rente

En cas de déblocage anticipé (avant la retraite)

Fiscalité applicable aux versements déductibles (compartiment C1)

Achat de la résidence Principale

Accidents de la vie

Fiscalité applicable aux versements non déductibles (compartiment C1b)

Achat de la résidence Principale

Accidents de la vie