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Utilisation avancée des schémas d’écriture selon le type d’opération

Cas particulier du virement interne

Écrit par Igor Cheloudiakoff
Mis à jour cette semaine

Pour certains types d’opérations, il est nécessaire d’utiliser des schémas d’écriture avancés afin d’appliquer le bon traitement comptable.

C’est notamment le cas pour les virements internes.

Pourquoi le traitement des virements internes est particulier

La plupart des experts-comptables considèrent qu’un virement interne n’est pas une opération génératrice d’impôt.

Autrement dit, lorsqu’un actif est transféré d’un compte à un autre, alors que ces deux comptes appartiennent à la même société, ce transfert ne doit pas générer de plus-value réalisée.

Exemple

Si vous transférez 1 bitcoin de votre compte A vers votre compte B, et que ces deux comptes appartiennent à la société, il ne s’agit pas d’une cession taxable.

Le transfert doit donc être enregistré à son coût unitaire moyen pondéré (CUMP).

Pas d’écart de conversion, pas de mise à jour du CUMP

Par rapport à d’autres types d’opérations, le virement interne suit une logique spécifique.

Dans ce cas :

  • il n’y a pas de calcul d’écart de conversion

  • il n’y a pas de mise à jour du CUMP

Cela permet de conserver la continuité de valorisation entre le compte d’origine et le compte de destination.

Exemple de valorisation d’un virement interne

Prenons le cas suivant :

  • vous avez acheté 1 bitcoin pour 10 000 €

  • au moment du transfert entre vos deux comptes, le cours du bitcoin est de 20000 €

Même dans cette situation, le montant transféré du compte A vers le compte B ne sera pas valorisé à 20 000 €, mais bien à 10 000 €.

Pourquoi ? Parce qu’un virement interne n’est pas traité à la valeur de marché, mais à la valeur de base au CUMP.

Le rôle du schéma d’écriture

Dans le schéma d’écriture associé au mouvement, le montant retenu pour ce type d’opération est donc basé sur le CUMP et non sur la valeur de marché.

C’est ce paramétrage qui permet :

  • d’éviter une plus-value artificielle

  • de ne pas créer d’imposition sur un simple transfert interne

  • de conserver une continuité comptable correcte entre deux comptes appartenant à la même entité

Résultat attendu

Grâce à cette utilisation avancée des schémas d’écriture, les virements internes sont correctement traités en comptabilité :

  • sans plus-value réalisée

  • sans écart de conversion

  • sans modification du CUMP

  • avec une valorisation cohérente au coût historique

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