Le plan de comptes TVA que vous trouvez sur la page Paramètres - Plan comptable permet de définir les caractéristiques de vos comptes TVA pour permettre notamment l'affectation automatique de la TVA.
Les valeurs à définir pour chaque compte sont les suivantes :
N° du compte : numéro du compte
Libellé du compte : descriptif du compte
Sous type : Champs obligatoire à renseigner (non vide). Seules les valeurs “Vente”, “Achat” ou “Immo” sont acceptées.
Type Produit : Les valeurs les plus courantes sont “Bien” ou “Service”. Des valeurs personnalisées sont aussi possibles dans des cas spécifiques (ex 'Energie' pour la vente d'énergie). Ce champs est à laisser vide si ce compte TVA peut s'appliquer à tous les types de comptes de charge/Produit.
Pays Fournisseur : Champs obligatoire à renseigner (non vide) : Seules les valeurs “France”, “CEE”, ou “hors CEE” sont acceptées.
Taux TVA : Mettre le taux de TVA appliqué à ce compte (“0”, “2.1”, “5.5”, “10”, “20”) ou laisser vide si pas de taux spécifique
Code TVA : Si votre logiciel comptable gère des codes TVA pour vos comptes TVA
TVA collectée : Compte de TVA d'auto-liquidation (= contrepartie) dans le cadre de la TVA INTRACOM (ou TVA Autoliquidation). Attention, il est important de respecter le format suivant : "N° du compte - Libellé du compte". Remarque : si ce compte d'auto-liquidation existe dans votre plan comptable, mettez-le à inactif.
Code TVA collectée : Code TVA d'auto-liquidation dans le cadre de la TVA INTRACOM
Vous ne pouvez pas avoir de doublon sur les 4 paramètres suivants : Sous type, Type Produit, Pays Fournisseur, Taux TVA
2 comptes ne peuvent avoir ces 4 paramètres identiques.