Régime TVA du dossier client

Indications pour changer l'assujettissement à la TVA d'un dossier

Eric de Conciliator avatar
Écrit par Eric de Conciliator
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Lors de la création d'un dossier dans Conciliator, celui-ci est assujetti par défaut à la TVA.

Pour changer ce régime de TVA (il faut être administrateur) :

  • Allez dans la page Dossiers des paramètres

  • Recherchez le dossier dont vous voulez modifier le régime de TVA à l'aide de la zone de recherche en haut à gauche

  • Sélectionnez la valeur exonéré dans la colonne "Régime TVA" à l'aide la liste déroulante qui apparait

  • Validez votre modification avec la coche qui est apparue en bout de ligne suie à votre modification.

A partir de cette validation, toutes les lignes de factures de ce dossier seront envoyées en comptabilité sans TVA (tout en TTC).

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