Les factures non légales sont des factures pour lesquelles il manque une ou plusieurs informations ou qui présentent des incohérences qui rendent celles-ci non conformes à la législation (cf : Mentions obligatoires sur une facture).
Cegid Conciliator considère donc les factures suivantes comme non légale et les dépose alors dans la banette Non légales :
Les factures qui n'ont pas de date
Les factures qui n'ont pas de tiers
Les factures qui comportent une erreur (par ex la somme des lignes est différente du total, ou erreur sur la TVA).
Pour plus d'information sur le traitement de ces cas : Comment traiter la bannette Non légales