Pour plus d'information, voici le lien vers le site gouvernemental du programme étapes : La télésurveillance : ETAPES - Ministère des Solidarités et de la Santé (solidarites-sante.gouv.fr)
La télémédecine s’inscrit dans une stratégie nationale de santé publique au travers du programme ÉTAPES. Ce programme s’adresse aux professionnels de santé et aux patients atteints de maladies chroniques, telles que le diabète.
Quels sont les bénéfices de la télésurveillance ?
Les enjeux du déploiement de la télésurveillance du diabète sont nombreux :
Améliorer le parcours et la qualité des soins
Réduire les risques de complications à moyen et long terme
Stabiliser la maladie et viser une amélioration via un accès rapide à l’avis d’un spécialiste
Améliorer la qualité de vie des patients
Qu’est ce que la télésurveillance ?
La télésurveillance est définie par l’article R.6316-1 3° du code de la santé publique.
À quels professionnels de santé s'adressent le programme ÉTAPES ?
Les établissements hospitaliers, les cliniques et les cabinets libéraux peuvent proposer à leurs patients un suivi en télésurveillance.
Quelles sont les prestations ?
La télésurveillance doit être faite sur prescription médicale et comprend les 3 prestations obligatoires suivantes :
Comment s’organise la télésurveillance ?
L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 reconduit l’expérimentation ÉTAPES pour une durée de 4 ans.
Quels sont les patients éligibles au programme ÉTAPES ?
Le programme ÉTAPES est ouvert aux patients sous insuline présentant un DT1 ou DT2 déséquilibré.
Crise de la Covid-19
Selon l’arrêté du 23 décembre 2020, les critères d’éligibilité au programme ÉTAPES ont été élargis. Ces dispositions dérogatoires sont désormais pérennisées jusqu’à la fin de l’expérimentation en 2021 - jusqu’à son entrée prétendue dans le droit commun.
Ainsi, les patients remplissant l’un des quatre critères ci-dessous sont également éligibles au programme :
Diabétiques de type 1 âgés de plus de 12 ans et moins de 18 ans présentant une HbA1c inférieure à 8,5% lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de six mois
Diabétiques de type 1 âgés de 18 ans ou plus présentant une HbA1c inférieure à 8% lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de six mois
Diabétiques de type 2 traités par schéma insulinique complexe, diagnostiqués depuis plus de 12 mois et âgés de 18 ans ou plus présentant une HbA1c inférieure à 9 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de six mois
Diabétiques de type 2 diagnostiqués depuis plus de 12 mois âgés de 18 ans ou plus, lors de l’initiation d’insuline, et avec une HbA1c inférieure à 9 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de six mois.
Pour ces patients l’inclusion est réalisée sur prescription médicale pour une durée de 3 mois.
Comment mettre en place le programme ÉTAPES ?
Inscription : déclaration d’activité de télémédecine à envoyer à l’ARS.
Formulaire à disposition ici : dgos_declaration_type_activite_v9.pdf (solidarites-sante.gouv.fr)
Ajout d’un patient : prescription médicale (télésurveillance + accompagnement thérapeutique + solution technique). À renouveler tous les 6 mois, si le patient répond toujours aux critères d’inclusion.
Généré automatiquement sur la plateforme professionnelle Glooko XT
Recueil du consentement patient.
Généré automatiquement sur la plateforme professionnelle Glooko XT
Quel est le montant facturé à la CNAM ?
La plateforme de télésurveillance est prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie.
Comment participer ?
Rencontrons-nous pour une réunion d’information : contact-xt@glooko.com.
Retrouvez toutes les informations sur notre site web Glooko XT !