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Diggers Factory est basé en France, mais je ne vis pas en France. Dois-je aussi créer des droits d'auteur en France ?
Diggers Factory est basé en France, mais je ne vis pas en France. Dois-je aussi créer des droits d'auteur en France ?
K
Écrit par Kendale
Mis à jour il y a plus d'un mois

Non, il n'est pas nécessaire de créer des droits d'auteur en France si vous n'y résidez pas. Chaque pays dispose de son propre système de gestion des licences musicales. Par exemple, en France, la SDRM (Société pour l'Administration du Droit de Reproduction Mécanique) gère la licence pour la reproduction mécanique.

Cependant, si vous êtes basé dans un autre pays, il est conseillé de vérifier auprès de la société de gestion des droits d'auteur locale afin de vous assurer que vos droits sont protégés lorsque vous reproduisez de la musique sur un format physique. Chaque pays a son propre système de collecte de redevances, de licences et de gestion des droits musicaux.

Si votre musique contient des samples ou des reprises, vous devrez fournir les licences mécaniques appropriées.

Si vous et le groupe êtes les créateurs à 100 % de la musique, nous pouvons vous fournir un formulaire de déclaration de droits de propriété intellectuelle.

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