Dans cet article, on vous explique les démarches administratives à effectuer lorsque vous faites appel à un intervenant de Service à la Personne.
👉 Vous passez par une structure prestataire de services à la personne
Dans ce cas, vous n’avez rien à faire en dehors du règlement des heures travaillées. L'organisme s'occupe de tout le reste pour vous. En effet, l’intervenant à votre domicile est salarié de cette structure, et non pas le vôtre.
👉 Vous employez directement votre intervenant
Vous devenez ce que l'on appelle un "particulier employeur" et vous avez donc des responsabilités qui vont avec 😎 ! Vous devez notamment déclarer les heures travaillées et salaires versés de votre intervenant auprès des URSSAF (ou de Pajemploi pour les gardes d’emploi à domicile hors baby-sitter) et payer ses cotisations sociales.
Si vous ne le faites pas, vous risquez des sanctions pénales et civiles, pas glop 😬.
Pour éviter ces tracas, rendez-vous sur le site du CESU URSSAF et connectez-vous avec vos identifiants habituels.
Une fois connecté, depuis votre tableau de bord, vous accédez à la fonctionnalité « Déclarer ». A partir de cette étape, laissez-vous guider pour finaliser votre déclaration.
💡 D'ailleurs, en plus de la déclaration des heures travaillées, le site de l'URSSAF vous sert aussi dans les tâches ci-dessous :
l’immatriculation des particuliers employeurs,
le calcul et le prélèvement sur le compte bancaire des particuliers employeurs des cotisations sociales dues au titre de l’emploi d’un salarié à domicile puis de son reversement à l’administration fiscale,
le calcul et le prélèvement sur le compte bancaire des particuliers employeurs du montant de l’impôt à la source de leur salarié à domicile puis de son reversement à l’administration fiscale,
la gestion des salariés à domicile,
l’établissement et la mise à disposition des bulletins de salaire des salariés à domicile déclarés.