Instauré en mai 2020 par la loi d’orientation des mobilités, le forfait de mobilité durable est un dispositif incitatif visant à encourager les salariés à adopter des moyens de transport plus écologiques pour leurs trajets domicile-travail, tels que le vélo électrique. Il s’agit d’une prime versée par l’employeur, qui peut prendre en charge une partie ou la totalité des frais de déplacement. Actuellement, près de 98 % des trajets quotidiens urbains concernent des déplacements domicile-travail, ce qui fait des salariés les principaux bénéficiaires de ce système.

Le forfait mobilité durable fonctionne comme une indemnité non obligatoire, qui dépend de la décision de l'employeur. Il offre une prise en charge allant jusqu’à 800 euros par an pour les salariés utilisant des modes de transport « à mobilité douce » comme le vélo à assistance électrique. Le dispositif est exonéré de charges sociales jusqu’à ce plafond, à condition que le salarié fournisse une attestation d’usage d’un transport éligible.

Ce forfait est compatible avec d’autres aides, telles que la prise en charge de 50 % de l’abonnement aux transports en commun, mais l'exonération fiscale totale des montants cumulés est limitée à 800 euros par an et par salarié.

Les modalités du forfait (montant, conditions, fréquence) peuvent être définies par un accord d’entreprise ou, en l’absence de consensus, fixées par l’employeur après consultation du comité social et économique (CSE). Les versements peuvent se faire directement via le bulletin de paie ou sous forme de titre-mobilité, à la manière d’un chèque-cadeau, permettant aux salariés de couvrir leurs dépenses de transport durable.

En soutenant des alternatives aux voitures individuelles, le forfait encourage une mobilité plus respectueuse de l’environnement. Il permet aux entreprises de réduire leur empreinte carbone, notamment en allégeant les émissions dues aux trajets domicile-travail qui peuvent représenter jusqu'à 70 % des émissions de certains secteurs. De plus, ce dispositif constitue un avantage fiscal et un bénéfice social pour les salariés, contribuant à améliorer leur bien-être.

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