Réglementation suisse sur l'accessibilité des centres de médecine traditionnelle
L'accessibilité des bâtiments accueillant du public est une obligation légale en suisse. que vous soyez naturopathe fédéral ou non, il est essentiel de comprendre les exigences en matière d'infrastructures adaptées aux personnes en situation de handicap.
1. Les exigences légales
La loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (lhand)
Cette loi impose des normes d'accessibilité pour toutes les constructions et installations ouvertes au public. selon l'article 2, alinéa 3, toute difficulté ou impossibilité d'accéder à un établissement en raison d'obstacles architecturaux constitue une inégalité. consultez la loi lhand.
La norme sia 500 "constructions sans obstacles"
Cette norme définit les exigences spécifiques pour assurer l'accessibilité des bâtiments. elle prévoit notamment :
une entrée sans seuil ni obstacle,
des sanitaires accessibles aux fauteuils roulants. consultez la norme sia 500.
2. Spécificités pour les naturopathes fédéraux et non fédéraux
Centres de naturopathie fédérale
Si votre centre est exploité par des naturopathes titulaires d'un diplôme fédéral, il est soumis aux mêmes obligations que les cabinets médicaux et physiothérapeutiques. l'accessibilité doit donc être assurée, incluant des entrées adaptées et des toilettes conformes.
Naturopathes sans diplôme fédéral
Si votre centre regroupe des praticiens sans diplôme fédéral, les obligations peuvent varier selon le canton et le type d'activité exercée. les points à vérifier :
si le centre est enregistré comme un établissement de santé reconnu par les assurances (asca, rme), il doit respecter les normes d'accessibilité comme un cabinet médical.
si chaque praticien est indépendant et travaille en cabinet privé, certaines dérogations peuvent être possibles.
3. Conclusion et recommandations
✅ Si votre centre est ouvert au public et loue un local commercial, vous devez prévoir l’accessibilité (entrée + toilettes adaptées).
✅ Si les praticiens sont indépendants et exercent en cabinet privé, la tolérance peut être plus grande, mais il existe un risque juridique.
✅ Contactez votre canton pour clarifier les obligations spécifiques.
4. Solutions possibles
Si votre local ne répond pas aux normes d'accessibilité, plusieurs solutions existent :
Vérifier les dérogations cantonales, parfois accordées pour les bâtiments anciens.
Proposer une alternative, comme des consultations à domicile pour les personnes à mobilité réduite.
Effectuer des modifications légères, comme l’installation d’une rampe amovible ou de toilettes accessibles dans une autre partie du bâtiment.
5. Ressources supplémentaires
Pour vous assurer de la conformité de votre centre, consultez des organismes spécialisés comme pro infirmis, qui propose des conseils et un accompagnement sur l’accessibilité des bâtiments.
en respectant ces obligations, votre centre garantira un accueil inclusif et conforme aux réglementations en vigueur.