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Définir le préavis d'un contrat

Tout savoir sur les possibilités de préavis d'un contrat

Charles avatar
Écrit par Charles
Mis à jour il y a plus de 3 ans

Pour un contrat à durée indéterminée, il est possible de déterminer une période de préavis lié au contrat.

Le préavis est l'avertissement préalable qu'une des parties à un contrat doit adresser à l'autre partie pour l'informer de son intention de mettre fin au contrat.

Sur Link, vous avez deux possibilités, un préavis "classique" avec résiliation fin de mois, ou créer un préavis personnalisé.

Préavis classique :

C'est l'option par défaut sur un contrat Link à durée indéterminée. Il vous suffit de choisir la durée du préavis pour le contrat (de 1 mois révolus à 1 an révolu).

ℹ️ Le principe de mois révolu permet de simplifier la gestion de la facturation. Si le contrat prévoit un préavis de 1 mois et que le préavis est donné le 13 juin, la fin du contrat sera effective à la fin du mois suivant : le 31 juillet.

Préavis personnalisé :

Si vous cochez la case "Préavis personnalisé" c'est à vous de définir les conditions pour votre occupant pour qu'il puisse poser son préavis.

Une fois sélectionnée, vous pourrez rentrer les conditions particulières dans les deux champs textes prévu à cet effet.

Exemple de préavis personnalisé :

  • L'occupant peut poser son préavis à date d'anniversaire de signature du contrat uniquement.

  • Préavis d'une semaine...

Comment l'occupant peut-il poser son préavis ?

L’occupant pourra résilier son contrat en conformité avec les conditions particulières de celui-ci, en envoyant un message (via e-mail ou sur link, ou par courrier) au gestionnaire de son espace.

Le gestionnaire fera alors bonne réception de la demande et l’acceptera si elle est conforme aux conditions du contrat.

Comment terminer un contrat en préavis personnalisé ?

Pour mettre fin à ce contrat, vous pourrez effectuer une résiliation unilatérale à la date définie par le préavis personnalisé.

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