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Que faire lorsqu’un Dépôt de Garantie freine l'avancement de votre contrat?
Que faire lorsqu’un Dépôt de Garantie freine l'avancement de votre contrat?

Vous voulez faire une modification d'un contrat (terminer - modifier via avenant), alors que celui-ci est en dépôt en attente?

Charles avatar
Écrit par Charles
Mis à jour il y a plus de 2 ans

Dans certains cas, il est possible qu'un Dépôt de Garantie puisse freiner l'avancement de votre contrat.

  • Si un contrat est signé par le client, puis contresigné

  • Si le contrat a un Dépôt de Garantie en cours, qui n'a pas encore été encaissé (donc reçu) par le gestionnaire d'espace

  • Si le coworker décide de faire des changements sur le contrat (le terminer, soit le modifier - prix, ressources etc...)

Dans le cas où votre client a signé un contrat avec vous mais décide de désister et n’a jamais réglé le Dépôt de Garantie, vous devez:

  • Valider ce dernier, en appuyant sur le bouton "Confirmer le dépôt"

  • Indiquer la somme du dépôt dans le montant reçu et ajouter en commentaire « Pas de dépôt reçu - Annulation du contrat » (par exemple).

Cette procédure va activer le contrat, et vous pourrez faire une résiliation unilatérale du contrat.

Concernant le Dépôt de Garantie, rendez-vous dans l’onglet « Dépôt de Garantie » et faites une restitution avec le même commentaire.

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