Dans un souci d’amélioration continue et de transparence, For Mining Space a mis à jour ses Conditions Générales de Vente afin de renforcer la clarté juridique de ses services et d'assurer un cadre contractuel toujours plus rigoureux et sécurisé pour ses clients.
Application immédiate des nouvelles CGV et accès facilité à la documentation
Ces nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliquent dès à présent à l’ensemble des services en place pour tous nos clients. Afin de garantir un accès simplifié et une meilleure transparence, l’intégralité de cette documentation est désormais disponible dans un nouvel onglet "Documents" sur notre plateforme en ligne. Chaque client peut ainsi consulter à tout moment les conditions applicables à ses services et engagements.
Un accompagnement renforcé sur la gestion des risques
Dans cet esprit de transparence et d’information, nous avons également ajouté un document récapitulatif des risques liés aux investissements en cryptomonnaies dans l’onglet "Documents". Ce document a été conçu pour permettre à chaque client d’avoir une compréhension claire des spécificités du minage et des évolutions potentielles du marché. Notre objectif est d’accompagner nos clients en leur offrant une information complète et conforme aux communications de prévention en vigueur.
Une meilleure structuration des commandes et de la facturation
Dans un souci de clarté et de cadrage, chaque facture est désormais systématiquement associée à un numéro de bon de commande, ainsi qu’aux dernières Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la souscription. Cela permet une traçabilité optimale et garantit que chaque transaction est encadrée par les termes contractuels applicables à la date de la commande.
Précision sur l’irrévocabilité des engagements contractuels
Conformément à la législation de la Région administrative spéciale de Hong Kong, il est désormais précisé que le droit de rétractation ne s’applique pas une fois que l’exécution des services a commencé avec le consentement du client. Cette clarification est essentielle pour garantir la rapidité d’exécution des prestations de minage et éviter toute incertitude dans l’engagement des parties. Toutefois, nous facilitons évidemment la revente du matériel à un tiers sous certaines conditions.
Renforcement de la protection des données personnelles
Nous réaffirmons notre engagement à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à protéger les informations de nos clients conformément aux normes en vigueur. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant notre support.
Précision sur la responsabilité de For Mining Space
Nos CGV intègrent désormais une section spécifique sur l’utilisation des informations publiées sur la plateforme. Bien que nous nous efforcions de fournir des données précises et actualisées, celles-ci restent indicatives et ne peuvent engager notre responsabilité en cas de modification des conditions du marché ou de réglementation.
Clarification des performances de minage et des risques associés
Nous avons intégré des précisions sur la volatilité des rendements du minage, afin que chaque client comprenne que les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Cette mise à jour souligne les facteurs pouvant influencer la rentabilité, tels que les fluctuations du marché des crypto-actifs, les évolutions technologiques et les ajustements des protocoles de minage.
Structuration de l’ouverture et de la gestion des comptes
Nous avons renforcé les exigences liées à l’ouverture d’un compte en imposant des vérifications strictes (identité, justificatif de domicile, lutte contre le blanchiment de capitaux). Cela garantit une plus grande sécurité pour l’ensemble de nos clients et partenaires. Par ailleurs, des restrictions sur la création de compte dans certaines juridictions ont été mises en place afin de respecter les réglementations internationales en vigueur.
Encadrement des comptes en cas de décès
Dans un souci de continuité et de gestion successorale, nous avons introduit une procédure encadrant la transmission des comptes en cas de décès du client. Selon les cas, les fonds seront soit transférés à un héritier unique, soit répartis selon les instructions d’un notaire.
Dispositions fiscales et cadre juridique
Nous avons ajouté une section précisant que For Mining Space n’intervient pas dans la gestion des obligations fiscales des clients. Chacun reste responsable de ses déclarations et du respect des règles fiscales en vigueur dans son pays de résidence.
Ces mises à jour visent à renforcer la transparence, la sécurité et la fiabilité de nos services, tout en garantissant à nos clients un cadre juridique conforme aux normes internationales. Notre objectif reste de vous offrir une expérience optimale et sécurisée dans le secteur du minage de cryptomonnaies.