I. Qui est concerné ?👨💼
Toutes les personnes inscrites à l’une des sections de l’ordre qui exercent la profession de pharmacien ou biologiste non médecin :
à titre non salarié,
en nom propre
en société, quelle que soit sa forme, et notamment :
tous les associés professionnels exerçant au sein d’une société d’exercice libéral ;
les gérants de SARL majoritaires ou membres d’un collège de gérance majoritaire.
👉 Conjoint ou pacsé collaborateur du professionnel libéral Le conjoint ou pacsé collaborateur d’un pharmacien ou d’un biologiste non médecin exerçant son activité professionnelle à titre non salarié est affilié à titre obligatoire au régime complémentaire d’assurance vieillesse des pharmaciens.
II. Prestations complémentaires vieillesse👴
1. 🔢 Cotisations
🧮 Mode de calcul : forfaitaire
Base de calcul : revenus d’activité provenant de l’ensemble des activités non-salariées de l’avant-dernière année.
Classes | Revenu de référence inférieur | Part forfaitaire | Part variable | Cotisations |
3 | 79 735 | 6 880 | 2 752 | 9 632 |
4 | 96 232 | 6 880 | 4 128 | 11 008 |
5 | 112 729 | 6 880 | 5 504 | 12 384 |
6 | 129 226 | 6 880 | 6 880 | 13 760 |
7 | 145 723 | 6 880 | 8 256 | 15 136 |
8 | 162 220 | 6 880 | 9 632 | 16 512 |
9 | 178 717 | 6 880 | 11 008 | 17 888 |
10 | 195 214 | 6 880 | 12 384 | 19 264 |
11 | 211 711 | 6 880 | 13 760 | 20 640 |
12 | 228 208 | 6 880 | 15 136 | 22 016 |
13 | 228 209 | 6 880 | 16 512 | 23 392 |
👉 Réduction
👉 Réduction
La cotisation annuelle du régime complémentaire peut être réduite sur demande du pharmacien en fonction des revenus professionnels non salariés de l’avant dernière année ou, s’ils sont connus de manière certaine, de l’année précédant celle pour laquelle la réduction de cotisation est sollicitée.
Le barème est le suivant :
% de réduction | Revenu (R) au 01/01 |
|
75% | R < 1/3 PASS | validation d’un seul trimestre de cotisations |
50% | 1/3 PASS < R < 2/3 PASS | validation de 2 trimestres de cotisations |
25% | 2/3 PASS < R < 1 PASS | validation de 3 trimestres de cotisations |
💡La réduction ne peut être accordée qu’aux affiliés cotisant en classe 3 ou, à titre transitoire, en classe 1.
👉 Exonération
👉 Exonération
Le pharmacien qui s’est trouvé dans l’incapacité d’exercer son activité professionnelle non salariée pour une durée continue supérieure à six mois peut bénéficier d’une exonération de paiement de la cotisation du régime complémentaire.
👉 Conjoint ou pacsé collaborateur du professionnel libéral
👉 Conjoint ou pacsé collaborateur du professionnel libéral
La cotisation du conjoint ou pacsé collaborateur est égale à 25% ou à 50% de celle choisie par le pharmacien non salarié.
Le conjoint collaborateur a droit à la réduction de sa cotisation dans les mêmes proportions que celle du pharmacien non salarié.
Lorsque le pharmacien non salarié est exonéré du paiement de la cotisation du régime complémentaire, le conjoint collaborateur est exonéré de sa cotisation à ce régime dans les mêmes conditions.
2. 💰 Pensions
👉 Conditions d’ouverture des droits : régime fonctionnant en répartition
👉 Conditions d’ouverture des droits : régime fonctionnant en répartition
Age
Retraite à taux plein à 67 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956 et entre 62 ans et 67 ans en cas d’inaptitude au travail.
Pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 :
maintien de la retraite à taux plein à 65 ans pour les affiliés nés jusqu’au 31 décembre 1952 ;
report de la retraite à taux plein à 66 ans pour les affiliés nés en 1953, 1954 et 1955.
Taux minoré :
1,25% de minoration par trimestre manquant pour un départ à la retraite entre 62 ans et 65 ans ;
0,5% de minoration par trimestre manquant pour un départ à la retraite entre 65 ans et l’âge permettant d’obtenir une pension de retraite sans minoration à taux plein.
Durée d’activité
Aucune condition de durée d’activité minimale n’est requise.
Cessation d’activité
La cessation d’activité n’est pas une condition de liquidation de la retraite.
👉 Calcul des droits : régime fonctionnant en répartition
👉 Calcul des droits : régime fonctionnant en répartition
La retraite entière est servie à l’assuré qui :
a validé le nombre de trimestres de cotisation correspondant à la durée d’assurance pour obtenir une retraite à taux plein dans le régime de base,
et qui remplit la condition d’âge pour bénéficier d’une pension de retraite sans minorations.
Retraite proportionnelle = Nombre de trimestre x fraction de la retraite entière acquise en contrepartie de la validation d’un trimestre de cotisation.
Le montant de la retraite entière pour une année selon les générations est le suivant :
Génération | Montant de la retraite entière | Nombre de trimestre en 2024 |
antérieures à 1953 | 13 009,44 € | 169 |
1953 à 1955 | 13 274,94 € | 169 |
1956 et au-delà | 13 551,50 € | 169 |
Majorations
La pension de retraite est majorée lorsqu’elle est liquidée au-delà de l’âge permettant d’obtenir une retraite à taux plein (67 ans) :
Génération | Majoration Retraite Entière | Taux de Surcote par Trimestre | Maximum Surcote | Bonification (3 enfants ou plus) |
1953 | 2% | 0,50% | 2 ans | 1/10ème |
1954 | 2% | 0,50% | 2 ans | 1/10ème |
1955 | 2% | 0,50% | 2 ans | 1/10ème |
1956 et au-delà | 4% | 0,50% | 3 ans | 1/10ème |
👉 Conditions d’ouverture des droits: régime fonctionnant en capitalisation
👉 Conditions d’ouverture des droits: régime fonctionnant en capitalisation
Age
La retraite en capitalisation peut être demandée par l’affilié dès l’âge de 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les affiliés nés avant cette date, l’âge d’ouverture du droit à la retraite est fixé selon le calendrier du régime de base.
Durée d’activité
Aucune condition de durée d’activité minimale n’est requise.
Cessation d’activité
La cessation d’activité n’est pas une condition de liquidation de la retraite.
👉 Calcul des droits : régime fonctionnant en capitalisation
👉 Calcul des droits : régime fonctionnant en capitalisation
Les cotisations sont capitalisées sur le compte individuel du pharmacien.
Les capitaux ainsi accumulés sont revalorisés chaque année en fonction des résultats techniques et financiers réalisés et des réserves disponibles.
Les intérêts sont calculés à compter du premier jour du mois qui suit le règlement intégral des cotisations.
3. 🧮 Rachats
👉 Dans le volet du régime fonctionnant en répartition
tout affilié qui n’aurait pas validé le nombre de trimestres de cotisations requis lors de son départ en retraite pourra racheter tout ou partie des trimestres manquants.
Chaque trimestre racheté ouvre droit à la fraction correspondante de l’allocation entière, celle-ci étant plafonnée pour le conjoint collaborateur à la moitié de l’allocation entière d’un pharmacien.
Ce rachat n’est autorisé que lors de la liquidation d’une première pension de retraite du régime complémentaire.
Pour pouvoir effectuer des rachats :
le pharmacien doit avoir exercé comme non salarié pendant au moins dix ans ;
le conjoint collaborateur doit avoir collaboré à l’entreprise libérale du pharmacien pendant au moins dix ans.
👉 Dans le volet du régime fonctionnant en capitalisation
chaque affilié peut racheter, sous certaines conditions et modalités, jusqu’à 24 trimestres de cotisation au titre de ses études supérieures.
III. Assurance invalidité-décès🪦
1. 🔢 Cotisations
🧮 Mode de calcul : forfaitaire
💡 La cotisation est annuelle et forfaitaire et est fixée à 674 € pour 2024.
Conjoint ou pacsé collaborateur du professionnel libéral
Le montant de la cotisation du conjoint ou pacsé collaborateur est égal à 25% ou 50% du montant de la cotisation du professionnel libéral.
2.💰 Prestations
a. 🦽 Invalidité
1️⃣ Incapacité professionnelle totale temporaire
1️⃣ Incapacité professionnelle totale temporaire
La CAVP ne verse pas d’IJ ❌
2️⃣Incapacité professionnelle totale permanente
2️⃣Incapacité professionnelle totale permanente
👉 Rente d’invalidité
En cas d’invalidité totale rendant impossible l’exercice de la profession, le pharmacien n’ayant pas atteint l’âge légal perçoit une allocation d’invalidité.
Allocation annuelle 2024 |
16 345 € |
👉 Allocation annuelle au conjoint
Le conjoint non divorcé d’un pharmacien invalide a droit jusqu’au décès de l’invalide ou jusqu’à l’ouverture de ses droits de réversion à une allocation égale à 50% de l’allocation d’invalidité.
Allocation annuelle 2024 |
8 172,5 € |
👉 Allocation annuelle éducation
Lorsqu’un pharmacien est atteint d’invalidité totale et définitive, une allocation d’éducation est versée aux enfants jusqu’à 21 ans, ou jusqu’à 25 ans s’ils poursuivent leurs études et sans limite d’âge pour l’enfant atteint d’une incapacité permanente.
Allocation annuelle 2024 |
16 345 € |
b.⚰️ Décès
👉Capital décès
👉Capital décès
Bénéficiaire
Sauf indication contraire de la part de l’affilié, les bénéficiaires du capital décès seront :
Le conjoint survivant
Les enfants
Montant
Montant du capital 2024 |
24 517,5 € |
👉Rente de survie au conjoint
👉Rente de survie au conjoint
Bénéficiaire
Le conjoint survivant bénéficie d’une allocation annuelle, si :
non divorcé,
âgé de moins de 60 ans,
Montant
Allocation annuelle 2024 |
16 345 € |
👉Rente de survie à l’orphelin
👉Rente de survie à l’orphelin
Bénéficiaire
Chaque orphelin reçoit jusqu’à 21 ans, ou 25 ans s’il poursuit ses études, ou sa vie durant s’il est atteint d’invalidité permanente
Montant
Allocation annuelle 2024 |
16 345 € |
IV Prestations complémentaires vieillesse (PCV)👵
1.👨💼 Qui est concerné ?
Les directeurs de laboratoires d’analyses médicales, non médecins, exerçant à titre principal dans le cadre de la convention signée avec l’assurance maladie et à titre libéral.
Les directeurs de laboratoires titulaires d’un diplôme de médecine relèvent de la caisse de retraite des médecins de France.
2. 🔢 Cotisations
La cotisation comporte une part forfaitaire et une part proportionnelle :
Type de Cotisation | Montant/Pourcentage | Plafond |
Cotisation Forfaitaire | 684 € | N/A |
Cotisation Proportionnelle | 0,60 % | 231 840 € |
3. 💰 Pensions
👉 Conditions
Pour obtenir le versement des prestations, il faut :
être âgé de 67 ans
avoir exercé au moins un an l’activité de biologiste dans le cadre de la convention signée avec l’assurance maladie.
👉 Montants
Pension = Nombre de points acquis x valeur de service du point*
*Cette valeur varie selon l’année d’acquisition.
💡 Elle est de 0,3861 € pour les points acquis depuis 2006.
Les adhérents ayant au moins trois enfants bénéficient d’une majoration de 10%.
4. 🧮 Rachats
Le régime ne prévoit pas de dispositif de rachat.