I. Qui est concerné ?👨‍💼

Toutes les personnes inscrites à l’une des sections de l’ordre qui exercent la profession de pharmacien ou biologiste non médecin :

à titre non salarié,
en nom propre
en société, quelle que soit sa forme, et notamment :
- tous les associés professionnels exerçant au sein d’une société d’exercice libéral ;
- les gérants de SARL majoritaires ou membres d’un collège de gérance majoritaire.

👉 Conjoint ou pacsé collaborateur du professionnel libéral Le conjoint ou pacsé collaborateur d’un pharmacien ou d’un biologiste non médecin exerçant son activité professionnelle à titre non salarié est affilié à titre obligatoire au régime complémentaire d’assurance vieillesse des pharmaciens.

II. Prestations complémentaires vieillesse👴

1. 🔢 Cotisations

🧮 Mode de calcul : forfaitaire

Base de calcul : revenus d’activité provenant de l’ensemble des activités non-salariées de l’avant-dernière année.

Classes	Revenu de référence inférieur	Part forfaitaire	Part variable	Cotisations
3	79 735	6 880	2 752	9 632
4	96 232	6 880	4 128	11 008
5	112 729	6 880	5 504	12 384
6	129 226	6 880	6 880	13 760
7	145 723	6 880	8 256	15 136
8	162 220	6 880	9 632	16 512
9	178 717	6 880	11 008	17 888
10	195 214	6 880	12 384	19 264
11	211 711	6 880	13 760	20 640
12	228 208	6 880	15 136	22 016
13	228 209	6 880	16 512	23 392

👉 Réduction

La cotisation annuelle du régime complémentaire peut être réduite sur demande du pharmacien en fonction des revenus professionnels non salariés de l’avant dernière année ou, s’ils sont connus de manière certaine, de l’année précédant celle pour laquelle la réduction de cotisation est sollicitée.

Le barème est le suivant :

% de réduction	Revenu (R) au 01/01
75%	R < 1/3 PASS	validation d’un seul trimestre de cotisations
50%	1/3 PASS < R < 2/3 PASS	validation de 2 trimestres de cotisations
25%	2/3 PASS < R < 1 PASS	validation de 3 trimestres de cotisations

💡La réduction ne peut être accordée qu’aux affiliés cotisant en classe 3 ou, à titre transitoire, en classe 1.

👉 Exonération

Le pharmacien qui s’est trouvé dans l’incapacité d’exercer son activité professionnelle non salariée pour une durée continue supérieure à six mois peut bénéficier d’une exonération de paiement de la cotisation du régime complémentaire.

👉 Conjoint ou pacsé collaborateur du professionnel libéral

La cotisation du conjoint ou pacsé collaborateur est égale à 25% ou à 50% de celle choisie par le pharmacien non salarié.
Le conjoint collaborateur a droit à la réduction de sa cotisation dans les mêmes proportions que celle du pharmacien non salarié.
Lorsque le pharmacien non salarié est exonéré du paiement de la cotisation du régime complémentaire, le conjoint collaborateur est exonéré de sa cotisation à ce régime dans les mêmes conditions.

2. 💰 Pensions

👉 Conditions d’ouverture des droits : régime fonctionnant en répartition

Age

Retraite à taux plein à 67 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956 et entre 62 ans et 67 ans en cas d’inaptitude au travail.

Pour les assurés nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 :

maintien de la retraite à taux plein à 65 ans pour les affiliés nés jusqu’au 31 décembre 1952 ;
report de la retraite à taux plein à 66 ans pour les affiliés nés en 1953, 1954 et 1955.

Taux minoré :

1,25% de minoration par trimestre manquant pour un départ à la retraite entre 62 ans et 65 ans ;
0,5% de minoration par trimestre manquant pour un départ à la retraite entre 65 ans et l’âge permettant d’obtenir une pension de retraite sans minoration à taux plein.
Durée d’activité
- Aucune condition de durée d’activité minimale n’est requise.
Cessation d’activité
- La cessation d’activité n’est pas une condition de liquidation de la retraite.

👉 Calcul des droits : régime fonctionnant en répartition

La retraite entière est servie à l’assuré qui :

a validé le nombre de trimestres de cotisation correspondant à la durée d’assurance pour obtenir une retraite à taux plein dans le régime de base,
et qui remplit la condition d’âge pour bénéficier d’une pension de retraite sans minorations.

Retraite proportionnelle = Nombre de trimestre x fraction de la retraite entière acquise en contrepartie de la validation d’un trimestre de cotisation.

Le montant de la retraite entière pour une année selon les générations est le suivant :

Génération	Montant de la retraite entière	Nombre de trimestre en 2024
antérieures à 1953	13 009,44 €	169
1953 à 1955	13 274,94 €	169
1956 et au-delà	13 551,50 €	169

Majorations

La pension de retraite est majorée lorsqu’elle est liquidée au-delà de l’âge permettant d’obtenir une retraite à taux plein (67 ans) :

Génération	Majoration Retraite Entière	Taux de Surcote par Trimestre	Maximum Surcote	Bonification (3 enfants ou plus)
1953	2%	0,50%	2 ans	1/10ème
1954	2%	0,50%	2 ans	1/10ème
1955	2%	0,50%	2 ans	1/10ème
1956 et au-delà	4%	0,50%	3 ans	1/10ème

👉 Conditions d’ouverture des droits: régime fonctionnant en capitalisation

Age

La retraite en capitalisation peut être demandée par l’affilié dès l’âge de 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les affiliés nés avant cette date, l’âge d’ouverture du droit à la retraite est fixé selon le calendrier du régime de base.

Durée d’activité
- Aucune condition de durée d’activité minimale n’est requise.
Cessation d’activité
- La cessation d’activité n’est pas une condition de liquidation de la retraite.

👉 Calcul des droits : régime fonctionnant en capitalisation

Les cotisations sont capitalisées sur le compte individuel du pharmacien.

Les capitaux ainsi accumulés sont revalorisés chaque année en fonction des résultats techniques et financiers réalisés et des réserves disponibles.

Les intérêts sont calculés à compter du premier jour du mois qui suit le règlement intégral des cotisations.

3. 🧮 Rachats

👉 Dans le volet du régime fonctionnant en répartition

tout affilié qui n’aurait pas validé le nombre de trimestres de cotisations requis lors de son départ en retraite pourra racheter tout ou partie des trimestres manquants.
Chaque trimestre racheté ouvre droit à la fraction correspondante de l’allocation entière, celle-ci étant plafonnée pour le conjoint collaborateur à la moitié de l’allocation entière d’un pharmacien.
Ce rachat n’est autorisé que lors de la liquidation d’une première pension de retraite du régime complémentaire.

Pour pouvoir effectuer des rachats :

le pharmacien doit avoir exercé comme non salarié pendant au moins dix ans ;
le conjoint collaborateur doit avoir collaboré à l’entreprise libérale du pharmacien pendant au moins dix ans.

👉 Dans le volet du régime fonctionnant en capitalisation

chaque affilié peut racheter, sous certaines conditions et modalités, jusqu’à 24 trimestres de cotisation au titre de ses études supérieures.

III. Assurance invalidité-décès🪦

1. 🔢 Cotisations

🧮 Mode de calcul : forfaitaire

💡 La cotisation est annuelle et forfaitaire et est fixée à 674 € pour 2024.

Conjoint ou pacsé collaborateur du professionnel libéral

Le montant de la cotisation du conjoint ou pacsé collaborateur est égal à 25% ou 50% du montant de la cotisation du professionnel libéral.

2.💰 Prestations

a. 🦽 Invalidité

1️⃣ Incapacité professionnelle totale temporaire

La CAVP ne verse pas d’IJ ❌

2️⃣Incapacité professionnelle totale permanente

👉 Rente d’invalidité

En cas d’invalidité totale rendant impossible l’exercice de la profession, le pharmacien n’ayant pas atteint l’âge légal perçoit une allocation d’invalidité.

Allocation annuelle 2024

16 345 €

👉 Allocation annuelle au conjoint

Le conjoint non divorcé d’un pharmacien invalide a droit jusqu’au décès de l’invalide ou jusqu’à l’ouverture de ses droits de réversion à une allocation égale à 50% de l’allocation d’invalidité.

Allocation annuelle 2024

8 172,5 €

👉 Allocation annuelle éducation

Lorsqu’un pharmacien est atteint d’invalidité totale et définitive, une allocation d’éducation est versée aux enfants jusqu’à 21 ans, ou jusqu’à 25 ans s’ils poursuivent leurs études et sans limite d’âge pour l’enfant atteint d’une incapacité permanente.

Allocation annuelle 2024

16 345 €

b.⚰️ Décès

👉Capital décès

Bénéficiaire

Sauf indication contraire de la part de l’affilié, les bénéficiaires du capital décès seront :

Le conjoint survivant
Les enfants

Montant

Montant du capital 2024

24 517,5 €

👉Rente de survie au conjoint

Bénéficiaire

Le conjoint survivant bénéficie d’une allocation annuelle, si :

non divorcé,
âgé de moins de 60 ans,

Montant

Allocation annuelle 2024

16 345 €

👉Rente de survie à l’orphelin

Bénéficiaire

Chaque orphelin reçoit jusqu’à 21 ans, ou 25 ans s’il poursuit ses études, ou sa vie durant s’il est atteint d’invalidité permanente

Montant

Allocation annuelle 2024

16 345 €

IV Prestations complémentaires vieillesse (PCV)👵

1.👨‍💼 Qui est concerné ?

Les directeurs de laboratoires d’analyses médicales, non médecins, exerçant à titre principal dans le cadre de la convention signée avec l’assurance maladie et à titre libéral.
Les directeurs de laboratoires titulaires d’un diplôme de médecine relèvent de la caisse de retraite des médecins de France.

2. 🔢 Cotisations

La cotisation comporte une part forfaitaire et une part proportionnelle :

Type de Cotisation	Montant/Pourcentage	Plafond
Cotisation Forfaitaire	684 €	N/A
Cotisation Proportionnelle	0,60 % des revenus professionnels	231 840 €

3. 💰 Pensions

👉 Conditions

Pour obtenir le versement des prestations, il faut :

être âgé de 67 ans

avoir exercé au moins un an l’activité de biologiste dans le cadre de la convention signée avec l’assurance maladie.

👉 Montants

Pension = Nombre de points acquis x valeur de service du point*

*Cette valeur varie selon l’année d’acquisition.

💡 Elle est de 0,3861 € pour les points acquis depuis 2006.

Les adhérents ayant au moins trois enfants bénéficient d’une majoration de 10%.

4. 🧮 Rachats

Le régime ne prévoit pas de dispositif de rachat.

Le régime des Pharmaciens - CAVP en 2024 💊

I. Qui est concerné ?👨‍💼

II. Prestations complémentaires vieillesse👴

1. 🔢 Cotisations

2. 💰 Pensions

3. 🧮 Rachats

III. Assurance invalidité-décès🪦

1. 🔢 Cotisations

2.💰 Prestations

a. 🦽 Invalidité

b.⚰️ Décès

IV Prestations complémentaires vieillesse (PCV)👵

1.👨‍💼 Qui est concerné ?

2. 🔢 Cotisations

3. 💰 Pensions

4. 🧮 Rachats