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Lire et comprendre le Rapport d'Arbitrage

Toutes les explications sur les éléments que vous retrouverez dans le rapport d'arbitrage

E
Écrit par Edouard Crémer
Mis à jour il y a plus de 2 mois

Page 1 : Page de garde

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Nous vous expliquons ici page par page, toutes les informations que vous retrouvez dans les rapports

Page 2 : Situation du dirigeant

1

Les informations actuelles du dirigeant

2

Les informations actuelles de la société

3

Les éléments renseignés dans le formulaire

4

L’objectif sélectionné dans le formulaire


Page 3 : Optimum

5

Composition de l’optimum

6

Composition du comparatif choisi dans le formulaire « Partie 4 : Comparatif »

7

Détail des calculs en partant de l’enveloppe disponible jusqu’au net disponible dans la poche (après IR)


Page 4 : Cotisations sociales

8

Détail de la base de calcul des cotisations fiscales

9

Détail des cotisations de l’année N qui procurent des droits:

  • proportionnellement au montant de la rémunération (orange)

  • Non productives de droits ou droits identiques quel que soit le montant de cotisations versé (violet)

10

Détail du calcul des cotisations sociales de l’année N

11

Taux moyen des cotisations sociales

{ Total cotisations / base sociale }


Page 5

12

Détail des cotisations productives (orange) et non productives (violet) en fonction des plafonds annuels de la sécurité sociale (PASS).

Au-delà de 1 PASS, il n’y a plus que les cotisations “Retraite Complémentaire” qui ouvrent des droits supplémentaires

13

Nombre de trimestres retraite validés sur l’année

14

Nombre de points “Retraite Complémentaire” validés en année N

{Cotisations sociales productives / valeur d’achat du point }

15

Montant des cotisations facultatives retraites (PER/MADELIN) et plafond de déduction (art 154 bis)


Page 6 : Protections sociales

16

Prestations données par le régime obligatoire

17

Montant des indemnités journalières en fonction de la rémunération de l’optimum

Si vous êtes malade, la CPAM vous versera mensuellement 1 932 € (avant IR) , actuellement votre net disponible mensuel avant IR s’élève (103 895 + 18 558 + 3 727)/12 = 10 515 €

Votre manque à gagner est donc de 10 515 – 1 932 = 8 583 €

18

Montant min et max des pensions d’invalidités données par le régime obligatoire

Montant du capital décès donné par le régime obligatoire

19

Montant des cotisations facultatives (MADELIN) et plafond de déduction.


Page 7 : Impôts sur le revenu

20

Données du foyer fiscal renseignées dans le formulaire

21

Détail de la base fiscale du dirigeant

22

Comment est calculée cette donnée ?

Il s’agit de l’impôt concernant uniquement les revenus du dirigeant.

Le montant total de l’imposition du foyer s’élève à 28 785 €, les revenus imposables du dirigeant représentent 64,5 % du total des revenus.

Son imposition est donc égale à

64,5 % x 28 784 € = 18 558 €

24

Imposition des dividendes

25

Détail du calcul de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)


Page 8 : Vue d'ensemble des simulations

26

Rappel de la composition de la stratégie sélectionnée

27

Comparatif de la stratégie choisie avec les autres simulations apparaissant dans l’espace de résultat.

28

Calcul montant retraite complémentaire :

{Nombre de points acquis x valeur de service}

Ces 637 € viendront chaque année s'additionner à votre retraite de base.

Pour connaître le montant global de votre pension annuelle, il faudra additionner le montant de votre retraite de base avec la somme des montants de retraite complémentaire acquis chaque année de votre carrière (637 € pour cette année).

29

Calcul montant retraite de base :

La formule légale est :

Revenu annuel moyen des 25 meilleures années (max 1 PASS)

x

Taux de liquidation

x

(Nombre de trimestres validés / Nombre de trimestres en fonction de l’année de naissance)

Ici par hypothèse nous prenons le montant de la rémunération de l’optimum (max 1 plafond annuel de la sécurité sociale), que nous multiplions par 50% (taux de liquidation).*

*Nous considérons par défaut que la rémunération de l’optimum sera celle des 25 meilleures années et avec un nombre de trimestres suffisant en fonction de la date de naissance et le taux plein.


Page 9 : Les étapes à suivre

32

Les étapes juridiques à effectuer pour exécuter la stratégie définie


Page 10 : Récapitulatif des alertes

33

Liste des points de vigilance concernant la simulation sélectionnée comme optimum dans l’espace de résultat.


Page 11 : Note et contact

34

Espace prévu pour rédiger une conclusion à destination du client et / ou la synthèse des points validés pendant le rendez vous de présentation de la stratégie.


Version PDF

Tout l'explication de cet article disponible ici au format pdf :

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