⚠️ Réforme de l'assiette sociale 2026 en vigueur depuis avril 2026. Les formules de base sociale ont évolué pour les TNS concernés. La formule de la base CSG-CRDS change : elle intègre désormais les cotisations payées dans un "superbrut" avant l'abattement de 26%. GEREM est à jour — consultez l'article sur la réforme pour comprendre les nouvelles formules.
1. Quels sont les dirigeants concernés ?
2. Quels sont les organismes collecteurs ?
Cotisations | Commerçants / artisans | Professions libérales |
Maladie, Allocations familiales, CSG-CRDS, FPC | Urssaf | Urssaf |
Retraite de base | Urssaf | CNAVPL |
Retraite complémentaire, Invalidité, Décès | Urssaf | CARPV, CAVEC, CPRN, CIPAV, CAVP, CARMF, CAVAMAC, CNBF, CARCDSF |
💡 Focus CIPAV : Le recouvrement des cotisations est fait par l'Urssaf, mais les cotisations retraite appelées sont celles de la CIPAV. Distinguez-les via l'en-tête du document d'appel ("Profession indépendante") ou via les taux de retraite complémentaire.
3. Les bases sociales — formules applicables
⚠️ Formules en vigueur depuis avril 2026 (réforme assiette sociale) :
Nouvelle assiette sociale :
Superbrut = rémunération + cotisations sociales payées + CSG-CRDS payée
→ Base sociale = Superbrut × (1 − 26%)
Plancher : 1,76% du PASS | Plafond : 130% du PASS
Voir l'article complet sur la réforme 2025/2026 →
Formules avant réforme (applicables aux régularisations 2024)
Formules avant réforme (applicables aux régularisations 2024)
Base de calcul des cotisations sociales (avant 2026)
Rémunération + CSG non déductible payée + Avantages en nature + Dividendes > 10% du capital + Cotisation Madelin/PER + …
Base de calcul de la CSG-CRDS (avant 2026)
Base cotisations sociales + Cotisations sociales payées + Chèques vacances et CESU + Abondement + …
4. Méthode de calcul des montants de cotisation
1. Une méthode générale en trois temps
💡 Les cotisations sociales sont toujours calculées sur l'année civile.
Provisionnel = base sociale N-2
Ajustement = base sociale N-1 — (cotisation ajustement − cotisation provisionnelle)
Définitive (régularisation) = base sociale N — (cotisation définitive − cotisations ajustement)
2. Cas particuliers pour les retraites complémentaires
Caisse | Cotisations | Provisionnel | Ajustement | Régul. |
CAVP | Retraite complémentaire + PCV | Base N-2 | ❌ | ❌ |
CAVEC | Retraite complémentaire + Invalidité | Base N-2 | Base N-1 | ❌ |
CARMF | Retraite complémentaire + Invalidité | Base N-2 | ❌ | ❌ |
CARPV | Retraite complémentaire | Base N-2 | Base N-1 | ❌ |
CARCDSF | Retraite complémentaire + PCV | Base N-2 | Base N-1 | ❌ |
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