1. Quels sont les dirigeants concernés ?
2. Quels sont les organismes collecteurs ?
Cotisations | Commerçants / artisans | Professions libérales |
Maladie Allocations familiales CSG CRDS FPC | Urssaf | Urssaf |
Retraite de base | Urssaf | CNAVPL |
Retraite complémentaire Invalidité Décès | Urssaf | CARPV, CAVEC, CPRN, CIPAV, CAVP, CARMF, CAVAMAC, CNBF, CARCDSF |
💡Focus CIPAV💡
Le recouvrement des cotisations et des contributions sont faits par l'URSSAF
Mais les cotisations retraites appelés sont toujours celle de la CIPAV
Vous pouvez distinguer l'organisme à l'origine des appels de deux manières différentes :
L'entête du document d'appel de cotisations où la mention "Profession indépendante" est précisée pour la CIPAV
Dans les taux de cotisations retraite utilisés (rendez vous dans la section sur les régimes de retraite pour retrouver les différences de taux)
3. Tout ce qu'il faut savoir sur les calculs de bases sociales
Base de calcul des cotisations sociales
La rémunération
+ la CSG non déductible payée dans l’année civile
+ Avantages en nature
+ Dividendes > 10% du capital + PE + Solde moyen du C/C
+ Cotisation madelin / PER
+ ……
Base de calcul de la CSG CRDS
La base de calcul des cotisations sociales
+Cotisations sociales payées dans l'année civile
+ chèques vacance et Cesu
+ abondement
+ ...
4. Méthode de calcul des montant de cotisation
1. Une méthode générale en trois temps...
💡Les cotisations sociales sont toujours calculées sur l'année civile 💡
Provisionnel = utiliser la base sociale N-2
Ajustement = utiliser la base sociale N-1
montant = cotisation ajustement - cotisation provisionnel
Définitive (ou régularisation) = utiliser la base sociale N
montant = cotisation définitive - cotisations ajustement
2. ... Avec des cas particuliers pour les retraites complémentaires
Caisse | Cotisations | Provisionnel | Ajustement | Régul. |
CAVP | Retraite complémentaire Retraite PCV | Base N-2 | ❌ | ❌ |
CAVEC | Retraite complémentaire Invalidité | Base N-2 | Base N-1 | ❌ |
CARMF | Retraite complémentaire Invalidité | Base N-2 | ❌ | ❌ |
CARPV | Retraite complémentaire | Base N-2 | Base N-1 | ❌ |
CARCDSF | Retraite complémentaire Retraite PCV | Base N-2 | Base N-1 | ❌ |
Retrouvez cette formation au format pdf :