📅 Données 2024 — pour le calcul de régularisation N-1. Utilisez cette fiche pour les calculs de régularisation 2024 dans GEREM. Pour les simulations de l'année en cours, consultez la fiche CIPAV 2025.
I. Qui est concerné ?👨💼
Toutes les personnes affiliées au régime de base de la CIPAV : architectes, guides-montagne, ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, psychomotriciens, ergothérapeutes, diététiciens, chiropracteurs, ingénieurs-conseils, guides-conférenciers, artistes, experts judiciaires, experts automobiles, mandataires judiciaires.
💡 Conjoint ou pacsé collaborateur : affilié obligatoirement à 25% ou 50% de la cotisation.
II. Prestations complémentaires vieillesse👴
1. 🔢 Cotisations
Tranche | Revenus | Taux 2024 |
Tranche 1 | 0 à 1 PASS | 9 % |
Tranche 2 | 1 à 3,5 PASS | 22 % |
💡 Valeur du point : 2,89 € en 2024. Taux plein à 67 ans. Majoration de 10% pour 3 enfants ou plus.
👉 Conditions d'ouverture des droits
👉 Conditions d'ouverture des droits
Âge | Condition | Détail |
À partir de 67 ans | Taux plein | Majoration de 5% par année de report si 30 années d'affiliation. |
De 62 à 67 ans | Taux plein ou avec abattement | Taux plein si régime de base liquidé à taux plein ; sinon minoration de 5% par année d'anticipation. |
Avant 62 ans | Retraite anticipée | Si régime de base liquidé pour carrière longue ou handicap. |
III. Assurance invalidité décès🪦
Taux | Assiette minimale 2024 | Plafond 2024 |
0,5 % | 17 156 € (0,37% PASS) | 85 781 € (1,85 PASS) |
💡 Valeur d'achat du point invalidité-décès : 0,013 € en 2024.
❌ Pas d'IJ temporaire. Invalidité permanente ≥ 66% : de 8 938 € (min) à 35 421 € (max) annuels.
Capital décès : de 26 816 € (cotisation min) à 106 262 € (cotisation max). +5 000 points si décès accidentel.
Rente survie conjoint/orphelin : de 2 681 € à 10 626 €/an.