I. Qui est concerné ?👨💼
Tout praticien assujetti obligatoirement au régime d’assurance vieillesse de base des professions libérales est affilié obligatoirement au régime d’assurance vieillesse complémentaire.
👉 Conjoint ou pacsé collaborateur du professionnel libéral
Le conjoint ou pacsé collaborateur de l’assuré est affilié obligatoirement au régime.
II. Prestations complémentaires vieillesse👴
1. 🔢 Cotisations
🧮 Mode de calcul : forfaitaire et proportionnelle
Base de calcul : revenus d’activité non salariés de l’année N-1 plafonnés (5 x PASS)
Type de Cotisation | Montant / Taux | Assiette | Points de Retraite |
Cotisation Forfaitaire | 2 176 € | N/A | 8 points |
Cotisation Proportionnelle | 3 % | Entre 25 246 € et 224 713 € | Cotisation proportionnelle / prix du point |
👉 Conjoint ou pacsé collaborateur du professionnel libéral
Le conjoint ou pacsé collaborateur cotise à hauteur de 25% ou de 50% de la cotisation.
2. 💰 Pensions
Conditions d’ouverture des droits
Conditions d’ouverture des droits
Age
Condition | Détail |
Âge de Taux Plein | 67 ans |
Âge pour Retraite Anticipée | Entre 62 et 67 ans, sous conditions de liquidation du régime de base sans abattement |
Durée d’activité
Aucune condition de durée d’activité minimale n’est requise.
Cessation d’activité
Il n’est pas nécessaire de cesser son activité, mais il faut avoir versé toutes les cotisations exigibles.
Calcul des droits
Calcul des droits
Retraite = Nombre de points x valeur de service du point
💡La valeur du point est de 20,88 € en 2024.
Majorations pour Ajournement :
Si la liquidation de la retraite est reportée, une majoration de 1,25 % par trimestre est accordée, dans la limite de 20 trimestres.
Majorations pour enfants
Toute pension est majorée de 10 % pour les assurés ayant eu au moins trois enfants
Cette majoration s'applique également aux enfants ayant été élevés par le bénéficiaire (ou son conjoint) et à sa charge effective pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Conjoint survivant
Conjoint survivant
Condition | Détail |
Âge Normal | 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude, 55 ans si pas de droit à la rente de survie) |
Durée de Mariage | 2 ans minimum, sauf si un enfant est né de l'union |
Remariage | Suspension de la pension |
Conjoint Divorcé | Non remarié, assimilé au conjoint survivant, partage de la pension |
Montant de la Réversion | 60 % de la retraite du défunt |
Rachats | Possible jusqu'à 60 % des points que l’assuré aurait pu racheter |
III. Assurance invalidité décès🪦
1. 🔢 Cotisations
🧮 Mode de calcul : forfaitaires
Base de calcul : n/a
Montant forfaitaire en 2024 : 1 022 €
Conjoint ou pacsé collaborateur du professionnel libéral
Le conjoint ou pacsé collaborateur opte pour une cotisation égale à 50 % ou à 25 % de celle du professionnel libéral.
2. 💰 Prestations
a. 🦽 Invalidité
Incapacité temporaire
Incapacité temporaire
👉 Droits
L’assuré en incapacité temporaire totale de poursuivre son activité professionnelle a droit à une allocation journalière.
Conditions
L’incapacité doit empêcher totalement l'exercice libéral de la profession.
L'incapacité doit durer au moins 91 jours.
Cette prestation peut être supprimée à partir de la deuxième année d’incapacité si un reclassement professionnel est possible.
Montant
Le montant de l'allocation journalière est de 55,44 € en 2024.
Majoration possible :
10,08 € par jour pour le conjoint.
16,63 € par jour pour chaque enfant à charge de moins de 18 ans ou infirme.
20,16 € par jour si l'assistance d'une tierce personne est nécessaire.
Durée
A partir du 91ème jour qui suit le début de l’incapacité
Le versement peut se prolonger jusqu'à la fin de la 3ème année d'incapacité.
La prestation est supprimée au-delà du dernier jour du trimestre civil suivant la date à laquelle l'incapacité devient définitive, en cas de reconnaissance d'inaptitude totale et définitive par le médecin-conseil.
Incapacité permanente
Incapacité permanente
Incapacité permanente Totale
Incapacité permanente Totale
Conditions
À partir du 1er jour de la 4ème année d’incapacité totale à exercer la profession, l'assuré passe de l'allocation journalière à une rente annuelle d'invalidité..
Durée
Versée tant que l’incapacité totale persiste, sans limite de temps, à condition que l’assuré ne puisse reprendre une activité professionnelle
Montant
Montant de la Rente | 20 160 € |
+ Majoration pour Conjoint | 6 048 € |
+ Majoration pour Enfants | 6 048 € par an par enfant à charge |
Incapacité permanente Partielle
Incapacité permanente Partielle
Conditions
Incapacité partielle mais égale ou supérieure à 66%,
Les revenus professionnels de l'assuré soient inférieurs à un plafond fixé par le conseil d'administration.
Durée
La rente peut être versée jusqu'au premier jour du trimestre civil précédant l’âge du taux plein, sous réserve que l'assuré ne soit pas déjà bénéficiaire d’une pension de vieillesse versée par la caisse.
Montant de la rente : 10 080 €
b. ⚰️ Décès
Capital décès
Capital décès
Bénéficiaire | Condition | Montant (2024) |
Conjoint survivant (sans enfant à charge) | Non séparé de droit ou de fait | 36 288 € |
Conjoint survivant (avec enfant(s) à charge) | Non séparé de droit ou de fait | 54 432 € |
Enfants, descendants ou ascendants | À défaut de conjoint survivant | 18 144 € |
Rente de survie au conjoint
Rente de survie au conjoint
Bénéficiaire
conjoint survivant, non remarié, non séparé de droit ou de fait
durée du mariage d’au moins 2 ans sauf si le décès est accidentel ou si au moins un enfant est issu du mariage
Durée
Versée jusqu’à 65 ans, ou 60 ans en cas d’inaptitude
La rente est minorée du montant de la pension de réversion du régime de base
Montant de la rente annuelle en 2024 : 10 080 €
En cas de remariage, le service de la rente est suspendu, mais peut être rétabli en cas de second veuvage.
Rente de survie à l’orphelin
Rente de survie à l’orphelin
Bénéficiaire
Enfant à charge, jusqu’à 18 ans, ou 25 ans s’il poursuit ses études,
Sans limite d’âge en cas d’infirmité permanente totale et revenu professionnelle inférieur au SMIC Brut.
Montant de la rente annuelle en 2024 : 7 560
IV. Avantage Social vieillesse (ASV)👵
1.👨💼 Qui est concerné ?
Sont affiliés tous les auxiliaires médicaux exerçant dans le cadre des conventions avec les caisses d’assurance maladie.
2. 🔢 Cotisations
La cotisation comporte une part forfaitaire et une part proportionnelle :
Type de Cotisation | Montant | Charge | Points Acquis | Plafond de Revenu |
Cotisation Forfaitaire | 220 € | À la charge de l'adhérent | max 24 |
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| 440 € | À la charge des organismes d'assurance maladie |
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|
Cotisation Proportionnelle | 0,16 % des revenus conventionnés de l'avant-dernière année | À la charge de l'adhérent | max 34 | 5 PASS |
| 0,24 % des revenus conventionnés de l'avant-dernière année | À la charge des organismes d'assurance maladie |
| 5 PASS |
3. 🧮 Rachats
Le régime ne prévoit pas de dispositif de rachat.
4. 💰 Pensions
👉 Conditions
Voici la présentation des conditions de perception de la retraite pour les auxiliaires médicaux :
Condition | Âge de Retraite | Remarque | Coefficient Réducteur |
Âge normal de retraite | 65 ans | Doit avoir exercé au moins un an sous convention | N/A |
Retraite en cas d’inaptitude | 60 ans | Doit avoir exercé au moins un an sous convention | N/A |
Liquidation anticipée (départ à 60 ans) | 60 ans | Liquidation anticipée avec réduction de la pension | 0,75 |
Liquidation anticipée (départ à 64 ans) | 64 ans | Liquidation anticipée avec réduction de la pension | 0,95 |
👉Montants
Pension = Nombre de points acquis x valeur de service du point
💡La valeur du point en 2024 est de 1,43 €.