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Intégrer les données historiques pour le calcul des Provisions TNS

Exemple avec le régime de la SSI - Commerçants

E
Écrit par Edouard Crémer
Mis à jour il y a plus de 2 mois

Partir de bases historiques correctes est la clef pour réussir un calcul de provision rapidement et sans risques d'erreurs.
C'est pourquoi nous vous donnons la possibilités d'intégrer les relevés Urssaf directement dans Gerem pour que récupérer la donnée via OCR.


Cependant, il est important de comprendre quelle donnée est récupérée et où la trouver dans le document.


1. Exemple d’une clôture au 31 décembre 2024

a. Principe Général

Historique 2023

Les données à injecter se trouvent dans le document intitulé : “RÉGULARISATION DES COTISATIONS 2023 ET APPEL DE COTISATIONS 2024”

Champ Revenu social 2023 :

  • intégrer le montant de l’annexe 1 intitulé "Revenus professionnels non salariés (dont revenus de remplacement fiscalisés et cotisations facultatives)"

Champ Cotisations payées 2023 :

  • intégrer le montant de l’annexe 1 intitulé "Cotisations sociales personnelles obligatoires (hors CSG-CRDS)"

Historique 2022

Même manipulation à partir du document de l’année 2023.

Exemple du bloc recherché dans un relevé Urssaf

b. Cas de l'actualisation en cours d'année

Rien ne change pour les données 2023 et 2022 par rapport au cas général.

Pour l’actualisation 2024 :

Suite à votre actualisation, vous avez reçu un nouvel échéancier, vous intégrerez les données indiquées dans l’annexe 1 et qui doivent correspondre aux données que vous avez transmises à l’Urssaf.

💡Si vous avez actualisé la rémunération plusieurs fois dans l'année, indiquez les montants de la dernière actualisation.


2. Exemple d’une clôture au 30 juin 2025

Pour les données 2024 et 2023, même données à indiquer que pour la clôture année civile en fonction des années de la colonne.

Les données 2025 :

  • par défaut, indiquez les mêmes données que pour l’année 2024.

  • si vous avez actualisé les montants en cours d’année, alors indiquez les valeurs que vous avez transmises (et reçues dans le nouvel échéancier).

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