🎯 Objectif
Cet article vous permet de :
comprendre comment se construisent les droits retraite selon le statut du dirigeant (TNS ou assimilé salarié),
lire correctement le montant de retraite théorique affiché dans un rapport GEREM,
expliquer simplement à votre client pourquoi deux statuts ne produisent pas la même retraite pour un même revenu.
1) À retenir avant tout : ce que montre le rapport
Le montant affiché est une estimation théorique destinée à comparer des scénarios entre eux. Ce n’est pas une prévision de la retraite réelle de votre client.
Concrètement, le montant se lit différemment selon le type de régime :
Retraites par points (complémentaires, base des professions libérales) : le montant correspond aux droits générés par la seule année simulée. Il s’additionnera aux droits acquis les autres années.
Retraites de base en annuités (SSI, régime général) : le montant est une projection qui suppose que la rémunération simulée est perçue pendant 25 ans et que tous les trimestres requis sont validés (voir partie 3).
La retraite réelle dépendra de toute la carrière : droits acquis chaque année, âge de départ, trimestres validés, valeur du point au moment de la liquidation, éventuelles autres activités, etc.
2) Quels régimes selon le statut ?
| TNS – SSI | TNS – Profession libérale | Assimilé salarié |
Retraite de base | En annuités | Par points (CNAVPL)* | En annuités |
Retraite complémentaire | Par points (RCI) | Par points (caisse de la profession) | Par points (Agirc-Arrco) |
* Exception : les avocats (CNBF) relèvent d’un régime de base forfaitaire, qui dépend de la durée d’activité et non des revenus.
3) La retraite de base en annuités
Elle concerne les TNS affiliés à la SSI et les assimilés salariés. Elle se calcule ainsi :
Pension annuelle = Revenu annuel moyen des 25 meilleures années (plafonné à 1 PASS) × Taux de liquidation × (Trimestres validés / Trimestres requis selon l’année de naissance)
Quelques repères :
le taux de liquidation est de 50 % au taux plein ;
chaque revenu annuel est retenu dans la limite d’un PASS : au-delà, gagner plus n’augmente plus la retraite de base. C’est la principale raison pour laquelle la retraite ne progresse pas proportionnellement au revenu.
⚠️ Hypothèse GEREM : pour calculer la retraite de base théorique, GEREM considère que la rémunération simulée (l’optimum) est perçue pendant 25 ans et que tous les trimestres requis sont validés. Le montant obtenu est donc un maximum théorique pour ce niveau de revenu.
4) Les retraites par points
Chaque année, les cotisations de retraite servent à acheter des points, au prix d’achat fixé par la caisse. Au départ en retraite, ces points sont convertis en pension grâce à la valeur de service du point.
Pension annuelle générée = (Cotisations productives de droits / Prix d’achat du point) × Valeur de service du point
Cotisations productives et non productives
Toutes les cotisations « retraite » ne rapportent pas de points :
productives : elles génèrent des points, donc des droits ;
non productives : elles financent l’équilibre du régime (taux d’appel, contributions d’équilibre…) sans créer de droits.
Par exemple, à l’Agirc-Arrco, les cotisations sont appelées à 127 % : sur 127 € versés, seuls 100 € achètent des points. Les contributions d’équilibre (CEG, CET) ne génèrent pas non plus de points. C’est une source classique d’écart quand on tente de recalculer la pension « à la main » à partir des cotisations totales.
Exemple simple (valeurs fictives)
Cotisations productives de l’année : 453 €
Prix d’achat du point : 45,30 €
Valeur de service du point : 2,50 €
Points acquis = 453 / 45,30 = 10 points
Pension annuelle générée par cette année = 10 × 2,50 = 25 € par an, à vie, à partir du départ en retraite
Ce montant, faible pris isolément, représente la contribution d’une seule année : c’est bien ce qu’affiche le rapport.
❌ Erreurs fréquentes
Penser que la pension affichée correspond à la retraite totale future.
Confondre points (régimes par points) et trimestres (régimes en annuités).
Recalculer une pension à partir des cotisations totales au lieu des cotisations productives.
Oublier que la retraite de base est plafonnée à 1 PASS de revenu.
💡 En résumé
Le montant de retraite théorique de GEREM est un outil de comparaison entre scénarios et statuts, pas une prévision de pension.