💡 En bref : certains revenus du foyer (loyers, LMNP, revenus de placement…) supportent, en plus de l’impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux de 17,2 % ou 18,6 % selon leur nature. Bien les qualifier dans le foyer fiscal permet à GEREM d’afficher un net disponible fidèle à la réalité.
🎯 Objectif
Comprendre comment GEREM prend en compte les revenus du foyer fiscal soumis aux prélèvements sociaux dans les modules Arbitrage et Comparateur, savoir dans quelle catégorie renseigner chaque revenu, et lire correctement leur impact sur les résultats.
🚨 Vous êtes concerné si…
vous renseignez des revenus fonciers, des loyers du siège social, des revenus LMNP ou des autres revenus dans le foyer fiscal ;
vous constatez une variation du net disponible ou du montant « impôt et prélèvements sociaux » après avoir ajouté un revenu ;
vous hésitez entre les trois catégories d’autres revenus.
1) Le principe
Les revenus du patrimoine et de placement subissent deux prélèvements distincts :
l’impôt sur le revenu, calculé avec les autres revenus du foyer ;
les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement de solidarité), calculés directement sur le revenu.
Lorsque le revenu est imposé au barème progressif, une partie de la CSG (6,8 %) est déductible du revenu imposable de l’année de son paiement, ce qui réduit l’impôt sur le revenu. Lorsqu’il est soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), la CSG n’est pas déductible.
2) Les taux applicables en 2026
La LFSS 2026 a relevé la CSG sur une partie des revenus du patrimoine et de placement. Il existe désormais deux taux :
Taux global | Détail | Principaux revenus concernés |
17,2 % | CSG 9,2 % + CRDS 0,5 % + prélèvement de solidarité 7,5 % | Revenus fonciers (location nue, y compris loyers du siège social loué nu), plus-values immobilières, assurance-vie |
18,6 % | CSG 10,6 % + CRDS 0,5 % + prélèvement de solidarité 7,5 % | Revenus de location meublée non professionnelle (LMNP), dividendes, intérêts, plus-values sur valeurs mobilières |
Dans les deux cas, la part de CSG déductible reste de 6,8 % (en cas d’imposition au barème).
3) Comment renseigner chaque revenu dans GEREM ?
Champ GEREM | Prélèvements sociaux | À utiliser pour |
Revenus fonciers imposables | Oui (17,2 %) | Loyers de locations nues, après abattement micro-foncier ou charges au réel |
Revenus fonciers – Loyers du siège social | Oui (17,2 %) | Loyers versés par la société au dirigeant (ou à son foyer) pour des locaux loués nus |
Revenus LMNP | Oui (18,6 %) | Bénéfices de locations meublées non professionnelles |
Autres revenus soumis aux PS avec CSG déductible | Oui | Revenus du patrimoine ou de placement imposés au barème progressif (par exemple revenus de capitaux mobiliers en cas d’option pour le barème) |
Autres revenus soumis aux PS sans CSG déductible | Oui | Revenus du patrimoine ou de placement soumis au PFU (flat tax), pour lesquels la CSG n’est pas déductible |
Autres revenus non soumis aux PS | Non | Revenus qui ne sont pas des revenus du patrimoine : salaires du conjoint, pensions de retraite, allocations, revenus professionnels d’une autre activité… |
⚠️ Les salaires, pensions et revenus professionnels supportent bien de la CSG, mais au titre des revenus d’activité ou de remplacement, déjà prélevée à la source. Ils ne doivent pas être déclarés comme soumis aux prélèvements sociaux dans GEREM, sous peine de compter ces prélèvements deux fois.
4) Le bon réflexe : deux questions à se poser
S’agit-il d’un revenu du patrimoine ou de placement ? (loyers, meublé, intérêts, dividendes perçus à titre privé, plus-values…)
→ Non : « Autres revenus non soumis aux prélèvements sociaux ».
→ Oui : passez à la question 2, ou utilisez le champ dédié s’il existe (foncier, siège social, LMNP).Est-il imposé au barème progressif ou au PFU ?
→ Barème : « avec CSG déductible ».
→ PFU : « sans CSG déductible ».
5) Quel impact dans GEREM ?
Un revenu soumis aux prélèvements sociaux modifie :
le montant « impôt sur le revenu et prélèvements sociaux » ;
le net disponible du dirigeant et le net disponible du dirigeant et du foyer ;
le coût pour la personne physique.
Il peut aussi faire évoluer la stratégie optimale : en augmentant le revenu imposable du foyer, il peut faire passer celui-ci dans une tranche marginale supérieure, ce qui modifie l’intérêt relatif de la rémunération et des dividendes.
Exemple chiffré (ordre de grandeur)
Un foyer perçoit 10 000 € de revenus fonciers imposables et 10 000 € de bénéfices LMNP, tous deux imposés au barème :
prélèvements sociaux sur le foncier : 10 000 × 17,2 % = 1 720 € ;
prélèvements sociaux sur le LMNP : 10 000 × 18,6 % = 1 860 € ;
CSG déductible : 20 000 × 6,8 % = 1 360 €, déduits du revenu imposable. À une tranche marginale de 30 %, l’économie d’impôt est d’environ 408 €.
Si ces revenus avaient été saisis comme « non soumis », le net disponible du foyer aurait été surestimé d’environ 3 580 € de prélèvements sociaux.
6) Comment lire le résultat ?
Dans les écrans et rapports, le montant « impôt et prélèvements sociaux » regroupe :
l’impôt sur le revenu du foyer ;
les prélèvements sociaux liés à la stratégie du dirigeant (notamment sur les dividendes) ;
les prélèvements sociaux sur les autres revenus du foyer renseignés.
Une hausse de ce montant après l’ajout d’un revenu du patrimoine est donc normale : elle ne signifie pas que la stratégie de rémunération est moins bonne, mais que le foyer supporte des prélèvements supplémentaires, identiques d’un scénario à l’autre.