Pour un client en exercice comptable décalé (clôture différente du 31/12), le calcul des cotisations sociales TNS suit une logique particulière sur GEREM. Cet article explique la méthode et pourquoi elle diffère d'un simple prorata temporis.
1. Le principe : les cotisations se calculent toujours sur l'année civile
💡 Les cotisations sociales se calculent sur l'année civile (01/01 → 31/12), quelle que soit la date de clôture de l'exercice comptable du client.
En comptabilité d'engagement, on constate la quote-part non courue des cotisations sociales SSI ainsi que de la CSG-CRDS sur l'exercice. Mais dès que la clôture ne tombe pas au 31/12, une même année civile est partagée entre deux exercices comptables, il faut donc répartir la cotisation annuelle entre eux.
2. La méthode GEREM : base réelle, pas prorata temporis
La méthodologie GEREM repose sur la base de cotisations réelle de chaque sous-période, et non sur un prorata temporis (nombre de jours / 365).
⚠️ Conséquence dans GEREM : à l'étape 3 du calcul, un dossier en exercice décalé ne présente pas 2 périodes (avant / pendant l'exercice) mais 4 périodes.
Chaque année civile chevauchée par l'exercice comptable est scindée en une partie « hors exercice » et une partie « dans l'exercice ».
✅ Avantage : le montant de cotisations comptabilisé reste toujours cohérent avec la base sociale comptabilisée, ce qui n'est pas garanti avec un prorata temporis classique.
3. Exemple : exercice décalé clôturant au 30/09
Cas d'un exercice comptable allant du 01/10/2025 au 30/09/2026.
Deux années civiles sont concernées (2025 et 2026), chacune scindée en une période hors exercice et une période dans l'exercice, comme le montre l'étape 3 sur GEREM :
Période | Dates | Statut | Base sociale |
1ère | 01/01/2025 → 30/09/2025 | Hors exercice comptable | 32 285 € |
2ème | 01/10/2025 → 31/12/2025 | Dans l'exercice comptable | 24 070 € |
3ème | 01/01/2026 → 30/09/2026 | Dans l'exercice comptable | 42 383 € |
4ème | 01/10/2026 → 31/12/2026 | Hors exercice comptable | 14 037 € |
4. Le calcul : proportion de la base annuelle dans l'exercice
Pour chaque année civile, GEREM calcule le total des cotisations sociales sur la base annuelle complète, puis applique le pourcentage correspondant à la part de la base sociale « dans l'exercice » sur la base annuelle totale.
🧮 Formule
Proportion = Base sociale « dans l'exercice » ÷ Base sociale annuelle totale
Cotisations imputables à l'exercice = Cotisations totales de l'année civile × Proportion
Année civile 2025 : proportion 43 %
Base annuelle 2025 = 32 285 € + 24 070 € = 56 355 €
Proportion dans l'exercice = 24 070 / 56 355 = 43 %
Le tableau ci-dessous détaille chaque cotisation calculée sur la base annuelle 2025, ramenée à 43 % :
Les 57 % restants (100 % − 43 %) ont dû être comptabilisés sur l'exercice précédent (2024/2025).
Année civile 2026 : proportion 75 %
Base annuelle 2026 = 42 383 € + 14 037 € = 56 420 €
Proportion dans l'exercice = 42 383 / 56 420 = 75 %
Selon le même principe, le tableau ci-dessous détaille chaque cotisation calculée sur la base annuelle 2026, ramenée à 75 % :
Montant total à comptabiliser sur l'exercice
10 293 € + 17 980 € = 28 273 €
Montant total des cotisations sociales à comptabiliser sur l'exercice comptable 01/10/2025 → 30/09/2026
5. Pourquoi cette méthode plutôt qu'un prorata temporis ?
Un prorata temporis classique (nombre de jours de l'exercice / 365) ignore les variations réelles de revenus et de cotisations d'une sous-période à l'autre. La méthode GEREM, fondée sur la base sociale réellement constatée sur chaque sous-période, garantit que le montant de cotisations comptabilisé reste toujours cohérent avec la base sociale comptabilisée.
📌 Cette logique à 4 périodes s'applique à tout exercice décalé, quelle que soit la date de clôture, l'exemple ci-dessus (clôture au 30/09) illustre le principe général.