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Eligibilité et capacité de financement
Est-ce que mon secteur d’activité est éligible aux financements Defacto ?
Est-ce que mon secteur d’activité est éligible aux financements Defacto ?
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Écrit par Christina
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Évolution des secteurs que nous servons

Nous pensons que la solution Defacto avec sa maturité à court terme, et en raison de la forte augmentation des taux et des délais de paiement prolongés liés à la situation macroéconomique actuelle, pourrait ne pas être la meilleure option pour certains secteurs à court terme.

À partir du 1er octobre 2023, nous cesserons de fournir nos services dans ces secteurs, notamment tous les sous-secteurs de la construction et rénovation, ainsi que les secteurs liés à l’immobilier, les services financiers et assurances.

Notre objectif est d'être éthiques et responsables dans notre approche, et nous voulons vous soutenir de la meilleure manière possible.

Les clients existants dans ces secteurs auront toujours accès à leur compte Defacto afin de gérer et de rembourser tout prêt en cours, et d'accéder aux contrats de prêt à des fins comptables.

La liste de secteurs concernés à partir du 1er October 2023 par code NAF

Code

Description

10.39

Autres transformations et conserves de fruits et légumes

25.11

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

41.1

Développement de projets de construction

41.2

Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

43

Activités de construction spécialisées

43.1

Démolition et préparation du site

43.11

Démolition

43.12

Préparation du terrain

43.13

Forage d'essai et forage

43.2

Activités d'installation électrique, de plomberie et d'autres activités de construction

43.21

Installation électrique

43.22

Installation de plomberie, de chauffage et de climatisation

43.29

Autres installations de construction

43.3

Achèvement et finition de bâtiments

43.31

Plâtrerie

43.32

Installation de menuiserie

43.33

Revêtements de sols et de murs

43.34

Peinture et vitrerie

43.39

Autres travaux d'achèvement et de finition

43.9

Autres activités spécialisées de construction

43.91

Activités de couverture

43.99

Autres activités spécialisées de construction n.c.a.

46.13

Agents chargés de la vente de bois et de matériaux de construction

46.31

Commerce de gros de fruits et légumes

46.73

Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'équipements sanitaires

47.19

Autres commerces de détail en magasins non spécialisés

47.25

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

47.29

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

47.41

Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

47.74

Commerce de détail de produits médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

47.99

Autres commerces de détail hors magasins, étals ou marchés

64.2

Activités des sociétés holding

64.20

Activités des sociétés holding

66.22

Activités des agents et courtiers d'assurance

66.3

Activités de gestion de fonds

68.2

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.31

Agences immobilières

70.1

Activités des sièges sociaux

72.1

Recherche et développement expérimental en sciences naturelles et ingénierie

72.2

Recherche et développement expérimental en sciences sociales et humaines

81.21

Nettoyage général des bâtiments

81.22

Autres activités de nettoyage de bâtiments et de nettoyage industriel

81.29

Autres activités de nettoyage

81.3

Services d'aménagement paysager

82.99

Autres services de soutien aux entreprises n.c.a.

87.3

Activités de soins résidentiels pour personnes âgées et handicapées

90.01

Arts du spectacle

90.02

Activités de soutien aux arts du spectacle

93.12

Activités des clubs sportifs

93.29

Autres activités récréatives et de loisirs

96

Autres activités de services personnels

96.02

Coiffure et autres soins de beauté

96.03

Pompes funèbres et activités connexes

96.04

Activités liées au bien-être physique

96.09

Autres services personnels n.c.a.

Secteurs que nous ne servons pas pour des raisons éthiques

Veuillez noter qu'il y a également certains secteurs que nous ne servons pas en raison de considérations éthiques et pour nous conformer aux réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML-CFT).

En tant qu'entreprise responsable, nous nous engageons à maintenir les normes d'intégrité et de transparence les plus élevées dans toutes nos activités.

Voici la liste de secteurs inéligibles aux financements Defacto :

  • En rapport avec l'armement et les armes

    • 25.40 - Fabrication d'armes et de munitions

    • 30.40 - Fabrication de véhicules militaires de combat

    • 24.46 - Traitement du combustible nucléaire

  • En rapport avec le commerce de gros et la fabrication de tabac

    • 46.35 - Commerce de gros de produits du tabac

    • 12.00 - Fabrication de produits du tabac

    • 01.15 - Culture du tabac

  • En rapport avec les combustibles fossiles et l'énergie carbonisée

    • 06.20 - Extraction de gaz naturel

    • 06.10 - Extraction de pétrole brut

    • 19.20 - Fabrication de produits pétroliers raffinés

    • 14.20 - Fabrication d'articles en fourrure

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