Quand vous revendez de l'Or investissement sous forme de lingots ou pièces en Or, vous pouvez opter pour la taxe sur la plue value de 36,2%.
La TPV est applicable sous certaines conditions obligatoires :
1. Détenir une facture d'achat mentionnant le numéro du scellé/lingot.
2. Dans le cas des pièces en Or, celles-ci doivent être conservées dans sachet scellé et numéroté. Le numéro du scellé doit être reporté sur la facture.
3. D’avoir une facture nominative et datée de l’époque (pas anonyme).
4. Ou dans le cas d’une succession un document notarié et c’est cette date de donation qui sera prise en compte comme date d’achat de référence fiscale.
Exonération totale de la TPV au bout de 22 ans.
En cas de moins-value vous n'avez rien payer en remplissant les conditions ci dessus.
Il existe également une taxe sur le métaux précieux de 11,5% (11% TMP I 0,5% CRDS). Vous pouvez choisir le régime de taxation la plus favorable pour vous: soit la TMP ou la TPV.
Nos conseillers, spécialistes de la fiscalité des métaux précieux, vous conseillent afin d'opter pour le régime le plus favorable pour vous.
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