Passer au contenu principal

Les fonds de Private Equity sélectionnés sont-ils éligibles à l'article 150-0 B ter du CGI ?

Christelle Lefort avatar
Écrit par Christelle Lefort
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Oui, certains fonds sélectionnés par Goodvest sont éligibles à l’article 150-0 B ter du Code Général des Impôts (CGI).

Les fonds Mirova Impact Life Essentials et Ring Altitude Growth II - Entrepreneurs sont éligibles. Autrement dit, si vous apportez les titres d'une entreprise à une holding, puis cédez ces titres, vous pourrez réinvestir le produit de cession dans nos fonds de Private Equity éligibles, afin de bénéficier du report d’imposition dans le cadre de l’article 150-0 B ter du CGI.

Pour en savoir plus sur l'article 150-0 B ter, nous vous invitons à consulter notre article de blog sur le sujet.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?