Une fois un contrat signé, vous disposez d'un mois de délai de renonciation. Ce délai vous permet de vous faire rembourser le versement initial sans impact de la fluctuation des marchés.
La procédure diffère en fonction du partenaire assureur.
Contrats Generali
Comme indiqué dans nos Conditions Générales (cf Article 22 suivant), vous avez trente jours à partir de la date ou vous avez souscrit pour pouvoir renoncer à votre contrat.
Article 22 -
Vous pouvez renoncer au présent contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de trente (30) jours calendaires révolus à compter de la date de signature du Bulletin de souscription, date à laquelle vous avez été informé de la conclusion du contrat.
Ce délai expire le dernier jour à vingt-quatre (24) heures. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n'est pas prorogé.
Si votre contrat n'a pas encore été validé ni les sommes prélevées : un simple mail envoyé à documents@goodvest.fr suffit afin d'annuler la souscription. Nous vous invitons également à faire opposition à l'ordre de prélèvement pour éviter un prélèvement durant le temps de traitement de votre renonciation
Si votre contrat a été validé, votre demande de renonciation doit être envoyée, à :
Generali Vie
TSA 70007 75447
Paris Cedex 09
En exerçant votre faculté de renonciation, vous mettez fin aux garanties du contrat et votre versement est intégralement remboursé par l’Assureur dans les trente (30) jours suivant la date de réception du courrier.
Votre courrier de renonciation peut être rédigé selon le modèle suivant :
« Par la présente lettre recommandée avec avis de réception, j’ai l’honneur d’exercer la faculté de renonciation prévue par l’article L132-5-1 du Code des assurances, à mon contrat (GOODVIE), numéro de contrat (…), souscrit le (…) et de demander le remboursement intégral des sommes versées. Date et signature »
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, votre attention est attirée sur le fait que l’Assureur se réserve le droit de vous demander toutes informations et/ou tous documents qu'il juge nécessaires pour l’exercice de ses obligations réglementaires.
Contrats Spirica
Selon les conditions générales article 1.10 :
Le Souscripteur peut renoncer au présent Contrat pendant trente (30) Jours calendaires révolus, à compter du moment où il est informé que le Contrat est conclu. Le souscripteur est informé, dans le Bulletin de souscription, que le Contrat est conclu à la date de signature de celui-ci. Ce délai expire le dernier jour à vingt-quatre (24) heures. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n’est pas prorogé.
Si votre contrat a été validé administrativement et le versement initial prélevé, la renonciation doit être faite :
•par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante :Spirica – 27 rue Maurice Flandin , CS 73733 LYON
CEDEX 03
•ou par envoi recommandé électronique envoyé à l’adresse électronique suivante : recommande@spirica.fr
Dans ce cas, Vous serez remboursé(e)(s) de la totalité des sommes versées dans un délai maximum de trente (30) Jours calendaires, à compter de la
réception de votre lettre de renonciation. Cette renonciation peut être faite suivant le modèle de lettre ci-dessous et signée manuscritement au stylo bille (stylet et signature électronique refusée) et doit absolument mentionner le motif explicite de la renonciation :
« Je soussigné(e) [M./Mme], nom, prénom, adresse du Souscripteur déclare renoncer à la Souscription au Contrat Goodlife, n°[numéro de votre Contrat,
si vous en disposez], que j’ai signé le [date de la signature du bulletin de souscription]. Je demande le remboursement du total des sommes
versées dans un délai de trente (30) Jours calendaires à compter de la date de réception de la présente.
Le [date]
Signature »
Si votre contrat n'est pas encore validé administrativement ni les sommes prélevée : vous pouvez envoyer votre lettre de renonciation rédigée et signée à la main en photo par simple mail à l'adresse documents@goodvest.fr que nous transférerons à l'assureur.