On distingue deux cas de figure :

  • Si vous retirez vos fonds avant 8 ans : vos gains sont soumis à la flat tax (ou Prélèvement Forfaitaire Unique) à hauteur de 30%, qui correspond à 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Vous pouvez également, si cela vous avantage, opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, qui correspond à votre tranche marginale d’imposition sur le revenu à laquelle s'ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux.

  • Si vous retirez vos fonds après 8 ans : c’est le cas de figure le plus intéressant. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’un abattement annuel sur les produits de votre contrat à hauteur de 4600€ (c’est-à-dire une déduction d’impôt) si vous êtes célibataire, veuf ou divorcé, et 9200€ pour les couples mariés ou pacsés. Attention cet abattement ne porte que sur l'impôt et pas sur les prélèvements sociaux qui sont toujours dus !

    Par la suite, vous pourrez également opter pour le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux. En revanche, le taux du PFU dépendra du montant total des primes versées au 31 décembre de l’année N-1 :

    • Gains afférents aux versements inférieurs à 150 000€ (300 000€ pour une co-adhésion) : 7,5% soit un total de 24,7% en tenant comptes des prélèvements sociaux

    • Gains afférents aux versements supérieurs à 150 000€ (300 000€ co-adhésion) : 12,8% soit un total de 30% en tenant comptes des prélèvements sociaux

Il convient de souligner que l’option pour le barème progressif est expresse, irrévocable et globale pour l’ensemble des revenus et gains mobiliers du contribuable inclus dans l’assiette du PFU. Elle est matérialisée au moment du dépôt de la déclaration des revenus

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de lire cet article.

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